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Transmettre ou cesser l’activité

Transmettre ou cesser l'activité avec la CMA94

Transmettre

Bien céder : les clés

Pour mettre toutes les chances de votre côté et réussir votre transmission, différentes étapes doivent être respectées. De la préparation à la négociation en passant par l’évaluation ou la recherche d’un repreneur, découvrez ici le parcours pour transmettre une entreprise.

Se préparer à transmettre : la décision de vendre votre entreprise n’est pas des plus faciles à prendre. Vous lui avez consacré beaucoup de temps et d’énergie. Vous devez donc définir vos motivations à la transmission et vous préparer vous-même à passer le relais.

Anticiper et préparer l’entreprise : pour vendre votre entreprise sereinement, à la bonne personne, au bon moment et dans les meilleures conditions, il faut anticiper, la préparer à la transmission et réaliser un certain nombre de diagnostics préalables. Se fixer des échéances est primordial quand il s'agit de transmettre une entreprise.

Evaluer l’entreprise : évaluer une entreprise est un exercice difficile car une entreprise est un objet unique. Il existe différentes méthodes pour bien évaluer une entreprise.

Mettre en vente et trouver le repreneur : la mise en vente est une phase charnière dans tout projet de transmission. C’est le passage véritable à l’acte, la mise de votre entreprise sur le marché de la transmission. Trouver un repreneur n’est pas une tâche aisée, mais de nombreuses possibilités peuvent être envisagées pour dénicher le bon successeur, que ce soit auprès de votre entourage familial et amical, auprès de salariés de l’entreprise ou de vos relations professionnelles ou grâce aux réseaux des chambres consulaires (Chambres de Métiers et de l’Artisanat du Val de Marne, Chambre de Commerce et d’Industrie du Val de Marne).

Négocier et conclure la transmission : la négociation est une phase longue avec quelquefois des rebondissements jusqu’à la dernière minute.  Vous allez devoir valider la manière par laquelle l’entreprise sera acquise (rachat du fonds de commerce, de parts dans la société), ce qui sera effectivement repris, la date à laquelle la vente se fera, l’accompagnement éventuel au cours des premiers mois ou premières années de reprise, les termes du protocole d’accord, de la garantie d’actif et de passif, mais aussi et surtout le prix de l’entreprise.

Accompagnement et aides

Les artisans désireux de transmettre leur entreprise attendent des réponses à leurs multiples interrogations lorsqu’ils envisagent la cession de leur entreprise.

- A qui transmettre ?

- Comment transmettre ?

- Quoi transmettre ?

- A quel prix ?

 Pour répondre au mieux à vos questions, nous vous proposons d’agir en 3 temps :

  1. Dans un premier temps, un rendez-vous en entreprise avec un conseiller en transmission d’entreprise vous permet de faire un pré diagnostic de votre entreprise et de vos motivations en vue d’une cession. A l’issue de ce rendez-vous, votre plan d’action est déterminé en concertation avec vous (recherche de repreneur, publicité de la cession de l’entreprise…).
  2. Dans un deuxième temps, vous pouvez obtenir des renseignements juridiques, financiers et stratégiques sur la cession de votre entreprise auprès d’un conseiller de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val de Marne.
  3. Dans un troisième temps, vous pouvez faire diagnostiquer votre entreprise par un conseiller de la Chambre de Métiers et de l’artisanat du Val de Marne et la faire évaluer par un comité d’évaluation composé d’un expert-comptable, d’un avocat, d’un notaire et de représentants de la Chambre de Métiers et de l’artisanat.

Vous bénéficiez d’une insertion gratuite dans une bourse régionale et faites profiter le repreneur de votre entreprise d’une subvention régionale.

Formalités administratives

Vous avez un projet de cessation d’activités et vendre votre entreprise artisanale, et vous voulez en garantir la réussite ? La Chambre de métiers et de l’artisanat du Val-de-Marne vous accompagne et vous conseille à chaque étape.

Le Centre de Formalités des Entreprises

Après avoir reçu et contrôlé votre dossier, le CFE transmet votre déclaration aux différents organismes concernés, partenaires du CFE :

  •  INSEE,
  •  Répertoire des Métiers,
  •  Registre du Commerce (suivant vos activités et votre forme juridique),
  •  Centre de TVA,
  •  RSI (Vieillesse - Maladie - Urssaf).

Ils seront seuls compétents pour apprécier la validité de votre déclaration conformément à leur règlementation.

Horaires d’ouverture en continu : Du lundi au jeudi de 9h à 17h et fermé le vendredi

Pour plus d’informations, contactez-nous : 0149765000