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La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val de Marne collecte ces informations pour répondre à votre demande. Les données collectées via ce formulaire sont facultatives à l'exception de celles identifiées avec un astérisque. Elles sont destinées aux agents de la CMA94 habilités à les traiter. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et supprimées une fois la demande traitée. Ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données à l’adresse suivante rgpd.94@cma-idf.fr ou par voie postale à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Val-de-Marne 27 avenue Raspail 94107 St Maur des Fossés Cedex

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.