Visuel 1

Gérer et développer l’activité

Hygiène – Sécurité – Environnement - Accessibilité

Réaliser un pré-diagnostic

Objectifs 

- Réaliser un état des lieux précis de la situation de votre entreprise en matière :

  • d’environnement,
  • d’hygiène,
  • de sécurité
  • d’accessibilité

Tant au niveau technique que règlementaire (gestion des déchets, maîtrise de l'énergie, rejets des effluents, aménagement des locaux…).

- Vous accompagner et vous apporter des solutions concrètes et personnalisées.

- Étudier les possibilités d'aides techniques et financières dont votre entreprise pourrait bénéficier.

Étapes :

      1. Visite sur le site de l’entreprise (2 - 3 h). 

          État des lieux de la situation de votre entreprise.

      2. Envoi du rapport de pré-diagnostic environnement, hygiène, sécurité et accessibilité.

          Présentation des préconisations.

      3. Suivi (1 - 2 h).

          Faire le point sur les mises aux normes et les améliorations.

Public visé : Tout chef d’entreprise inscrit au Répertoire des Métiers du Val-de-Marne.

Coût : Nous consulter

 

Contact : Marine Gérard, 01 49 76 50 01 - mgerard@cma94.com

 

Opération Eco-Défis des commerçants et artisans

Le label Eco-défis c’est quoi ?
Eco-défis est une démarche volontaire et gratuite. Elle a pour but de valoriser les commerçants et artisans ayant réalisé des actions concrètes en faveur de l’environnement sur des thématiques telles que :

 

  • l’énergie,
  • les transports,
  • les déchets,
  • les emballages,
  • les Eco-produits,
  • la gestion de l’eau.

Les commerçants et artisans  sont récompensés par un label environnemental qui leur permet de :

  • Valoriser leur image auprès de leurs consommateurs
  • Fidéliser leur clientèle
  • En capter une nouvelle

Une entreprise labellisée est assurée d’améliorer sa notoriété auprès des nombreux consommateurs soucieux de l’impact de leurs achats sur l’Environnement, et de profiter des retombées médiatiques de l’opération.

Depuis 2009 : 1 032 commerçants et artisans ont été labélisés en Ile-de-France.

L’opération s’est également déclinée un peu partout en France : Midi-Pyrénées, Aquitaine, Centre, Provence-Rhône-Alpes-Côtes d'Azur, Poitou-Charentes, Normandie, Lorraine …

Editions Val de Marne

Liste des artisans labellisés

  • 2015-2016 : Joinville-le-Pont

      29 commerçants et 12 Artisans sédentaires ont été labellisés. Opération en cours sur les marchés.

  • 2013 : Ivry-sur-Seine

     21 artisans sédentaires et 11 artisans non-sédentaires ont été labellisés.

  • 2012 

      - Saint-Mandé

      113 artisans et commerçants sédentaires ont été labellisés, dont 18 artisans.

       56 artisans et commerçants non-sédentaires ont été labellisés, dont 20 artisans.

      - Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre

      167 artisans et commerçants ont été labellisés, dont 60 artisans.

  • 2011 : Nogent - Le Perreux sur Marne

      113 artisans et commerçants ont été labellisés dont 28 artisans. 

  • 2010 

      - Saint-Maur

      90 artisans et commerçants ont été labellisés, dont 32 artisans.

      - Vincennes

      25 artisans ont été labellisés.

      Les "Trophées Eco-Défis" ont récompensé les artisans et commerçants les plus exemplaires ayant mis en oeuvre une véritable démarche de progrès dans leur entreprise. 

  • 2009 - Lancement de l'opération : Vincennes

       64 artisans et commerçants ont été labellisées. 

Remises de labels en images

Eco-défi des artisans et commerçants 2009

Eco-défi en Val-de-Bièvre 2012

 

Contact : Marine Gérard, 01 49 76 50 01 - mgerard@cma94.com

La mention RGE "Reconnu Garant de l'Environnement"

La politique énergétique et climatique actuelle met l’accent sur l’efficacité énergétique des bâtiments, que ce soit à l’étape de construction ou lors de la phase rénovation. Cela implique un besoin en professionnels compétents pour exécuter ces travaux.

Pour garantir la nécessaire montée en compétence des professionnels du bâtiment, dont les entreprises artisanales, l’Etat a créé la mention RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » depuis 2011.

 

Tous les métiers du bâtiment effectuant des travaux d'économies d'énergie sont concernés et peuvent prétendre à la qualification RGE.

Elle peut prendre différentes dénominations, selon les organismes délivrant la mention et selon la spécialité : RGE « Qualibat », RGE « les Pros de la performance énergétique », RGE « éco-artisan », RGE « Quali’Pac », RGE « Quali’bois », RGE « NF » …

Il y a 3 étapes à distinguer pour obtenir cette mention RGE :

  • Choisir le signe de qualité et donc l’organisme, en fonction de votre activité ;
  • Suivre une formation ou un QCM selon l’organisme choisi, et, le/la valider ;
  • Remplir un dossier de qualification pour obtenir la qualification métier.

Quel organisme choisir ?

La mention RGE est délivrée par des organismes indépendants.

Qualibat (RGE Qualibat, RGE Eco-artisan, RGE les pros de la performance énergétique), pour :

  • L’isolation des combles
  • L’isolation des murs et planchers bas
  • L’isolation des fenêtres
  • Les équipements de ventilation
  • Les pompes à chaleur
  • Les chaudières à condensation, à gaz ou fioul
  • Les chaudières et poêles à bois
  • Les chauffe-eau solaires et Systèmes Solaires Combinés
  • Les équipements photovoltaïques
  • Les équipements hors énergie renouvelable (plomberie, chauffage, électricité)
  • Les offres globales de rénovation énergétique / rénovation lourde

Qualifelec, pour :

  • Les équipements de ventilation
  • Les pompes à chaleur
  • Les équipements photovoltaïques
  • Les équipements hors énergie renouvelable (plomberie, chauffage, électricité)

Qualit’ENR, pour :

  • Les pompes à chaleur
  • Les chaudières et poêles à bois
  • Les chauffe-eau solaires et Systèmes Solaires Combinés
  • Les équipements photovoltaïques
  • Les forages géothermiques

Certibat, pour :

  • Les offres globales de rénovation énergétique / rénovation lourde)

Cequami, pour :

  • Les offres globales de rénovation énergétique / rénovation lourde)

La formation

La formation conditionne l’obtention du RGE pour certains organismes : elle est obligatoire pour l’obtention du RGE Qualibat, RGE Des pros de la performance énergétique, RGE Qualifelec, RGE Certibat. En revanche, la formation ne constitue pas une étape nécessaire pour obtenir le RGE éco-artisan, RGE Qualit’EnR, RGE NF Céquami, exigeant une évaluation ou un test de connaissance généralement.

Lorsque la formation est demandée, notez qu’il existe plusieurs formations qui dépendent de votre métier et de la mention RGE souhaitée : métier de la rénovation ou formation spécifique aux énergies renouvelables. Par exemple, pour les métiers de la rénovation, vous trouverez l’ensemble des formations sur www.feebat.org

Attention, pour suivre une formation, il existe plusieurs organismes de formation dont la CAPEB et la FFB. Les formations proposées sont quelques peu différentes, mais globalement équivalentes.

Le coût de la formation peut être pris en charge par votre OPCA (FAFCEA ou CONSTRUCTYS en fonction de votre statut, TNS ou salarié). Attention à bien faire sa demande de remboursement de la formation avant de démarrer la formation. Remplir et envoyer le dossier de prise en charge 3 mois minimum avant le début de la formation (voir ci-dessous pour télécharger les différents documents).

FAFCEA

CONSTRUCTYS

Consultez https://www.constructys.fr/financer-vos-projets-de-formation/modalites-demandes-de-prise-charge/ (Dossiers de téléchargement différents selon le nombre de salariés en entreprise)

Note : indépendamment de la formation, des frais annuels de certification (obtention du label par l’organisme agréé) variable selon la taille de l’entreprise et le nombre de salariés, ainsi que des frais d’instruction (une fois tous les 4 ans) pour l’instruction de votre dossier en commission d’examen, vous seront facturés.

La qualification

La formation seule ne suffit pas pour obtenir la mention RGE. Vous devez également remplir un dossier de qualification qui sera à envoyer à l’organisme correspondant à la mention RGE choisie.

Conseil : Les temps de montage des dossiers de qualification pouvant être relativement longs et les commissions de qualification fort espacées, pour gagner du temps il vaut mieux commencer les démarches pour l’obtention et le remplissage de ce dossier en même temps que les démarches concernant la formation.

Par ailleurs, un « contrôle de réalisation » (ou « audit ») est organisé dans les 24 mois après l’obtention de la qualification RGE (puis tous les 4 ans).

Notes :

  • Distinction RGE travaux et RGE études : la qualification RGE s’adresse aussi bien aux professionnels réalisant des travaux qu’aux professionnels réalisant des études spécifiques au bâtiment. Pour ces derniers, les organismes délivrant le RGE ne sont pas les mêmes que ceux mentionnés ci-dessus.
  • Evolution du CITE pour vos clients : le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), qui conditionne pour certains particuliers le recours à des artisans qualifiés RGE, connait des évolutions.

                 - Dès le 27 septembre 2017, pour les dépenses d'isolation thermique (parois vitrées, volets, portes extérieures), le taux est ramené à 15 %.

                - À compter du 28 mars 2018 : les dépenses d'isolation thermique (parois vitrées, volets, portes extérieures) seront exclues du crédit d'impôt. Elles resteront éligibles au taux réduit de TVA.

               - Des mesures transitoires sont prévues jusqu'au 31 décembre 2018 en cas de versement d'un acompte avant ces dates.

               - En 2019, le CITE sera transformé en une prime, versée lors de la réalisation des travaux.

 

Pour toute information sur la mention RGE, contactez Marine Gérard 01 49 76 50 01 ou mgerard@cma94.com

Imprim’Vert 

Label dédié aux professionnels des industries graphiques, Imprim'Vert® est aujourd’hui une marque nationale ayant pour objectif de valoriser les imprimeurs qui s’engagent à réduire leurs impacts environnementaux. La mise en place d'une communication adaptée et d’un suivi de l’entreprise garantissent la qualité de la marque ainsi que sa connaissance auprès de la clientèle.

Comment obtenir la marque Imprim’Vert® ?

Vous devez respecter les critères du Cahier des charges Imprim'Vert® :

  • Elimination conforme des déchets dangereux.
  • Sécurisation des stockages de produits liquides dangereux.
  • Ne pas utiliser de produits étiquetés toxiques.
  • Demander une autorisation de déversement.

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne vous accompagne pour l’obtention de la marque.

Choisissez Imprim’Vert, une marque qui vous permettra de répondre aux exigences environnementales des appels d’offres !

http://www.imprimvert.fr/

 

Contact : Marine Gérard, 01 49 76 50 01 - mgerard@cma94.com

 

Penser à la sécurité et à la santé des travailleurs

Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Le chef d'entreprise assure la sécurité et protège la santé des salariés. Pour maîtriser les risques liés à l’activité, le chef d'entreprise doit :

  • Evaluer les risques professionnels de ses salariés
  • Chercher des solutions pour éviter ces risques professionnels
  • Informer et former le personnel sur ces risques.

Lorsqu’une entreprise emploie des salariés, apprentis ou stagiaires, le « document unique pour la santé et la sécurité des salariés » est obligatoire, depuis 2002. L’absence de ce document est sanctionnée d’une contravention de 1 500 €. Le document unique doit contenir le résultat de l'évaluation des risques professionnels. Ce résultat comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise.

L'ensemble des aspects du travail du salarié (poste de travail, équipements, aménagement des locaux, déplacements…) et des risques susceptibles d'être à l'origine d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle doit être pris en compte (chute, exposition à des produits chimiques, gestes et postures …).

Le chef d'entreprise peut associer à l’élaboration du document unique : les employés, la médecine du travail ou tout organisme de conseil extérieur. Il n'a toutefois pas l’obligation de faire appel à un cabinet spécialisé pour le rédiger. Aucun modèle type n'est imposé par la réglementation.

Le document unique est tenu à la disposition des salariés et doit être mis à jour au moins une fois par an ainsi qu’à chaque changement important : organisation du poste de travail, nouveau matériel, nouveau produit, nouveau risque, etc. 

Pour vous aider, des guides ont été réalisés par activités :

  • Ambulance : CRAM Pays de la Loire
  • Automobile : ACT Méditerranée, INRS, ANACT, CRAM
  • Bâtiment Travaux Publics : OPPBTP, CRAM
  • Bijouterie : CRAM Alsace Moselle, ACT Méditerranée
  • Coiffure : CRAMIF
  • Couvreur : CRAM Pays de la Loire
  • Désinfection Dératisation Désinsectisation : Chambre syndicale 3D Disponible pour les adhérents
  • Fleuriste : GIMS
  • Imprimeurs : INRS
  • Menuiserie Ameublement : CRAMIF, CRAM Pays de la Loire AST67
  • Métiers de bouche : INRS, CRAMIF, INBP
  • Peintre : CRAM Pays de la Loire
  • Pressing : CRAMIF, CRAM Pays de la Loire
  • Serrurerie : CRAM Pays de la Loire
  • Travail des métaux : CRAM Pays de la Loire

CRAM : Caisse Régionale d’assurance Maladie

INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité

ANACT : Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail

OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics

 

Des Fiches sécurité sont également disponibles :

 

Pour toute information, contactez le secrétariat du service 01 49 76 50 40 - contact@cma94.com

Pour toute information complémentaire sur la sécurité et la santé des travailleurs :

Contacts : Thomas Perez Vétillard 01 49 76 50 41 - tperezvetillard@cma94.com

 

 

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