La mention RGE "Reconnu Garant de l'Environnement"

La politique énergétique et climatique actuelle met l’accent sur l’efficacité énergétique des bâtiments, que ce soit à l’étape de construction ou lors de la phase rénovation. Cela implique un besoin en professionnels compétents pour exécuter ces travaux.
Pour garantir la nécessaire montée en compétence des professionnels du bâtiment, dont les entreprises artisanales, l’Etat a créé la mention RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » depuis 2011.
Tous les métiers du bâtiment effectuant des travaux d'économies d'énergie sont concernés et peuvent prétendre à la qualification RGE.
Elle peut prendre différentes dénominations, selon les organismes délivrant la mention et selon la spécialité : RGE « Qualibat », RGE « les Pros de la performance énergétique », RGE « éco-artisan », RGE « Quali’Pac », RGE « Quali’bois », RGE « NF » …
Il y a 3 étapes à distinguer pour obtenir cette mention RGE :
- Choisir le signe de qualité et donc l’organisme, en fonction de votre activité ;
- Suivre une formation ou un QCM selon l’organisme choisi, et, le/la valider ;
- Remplir un dossier de qualification pour obtenir la qualification métier.
Quel organisme choisir ?
La mention RGE est délivrée par des organismes indépendants.
Qualibat (RGE Qualibat, RGE Eco-artisan, RGE les pros de la performance énergétique), pour :
- L’isolation des combles
- L’isolation des murs et planchers bas
- L’isolation des fenêtres
- Les équipements de ventilation
- Les pompes à chaleur
- Les chaudières à condensation, à gaz ou fioul
- Les chaudières et poêles à bois
- Les chauffe-eau solaires et Systèmes Solaires Combinés
- Les équipements photovoltaïques
- Les équipements hors énergie renouvelable (plomberie, chauffage, électricité)
- Les offres globales de rénovation énergétique / rénovation lourde
Qualifelec, pour :
- Les équipements de ventilation
- Les pompes à chaleur
- Les équipements photovoltaïques
- Les équipements hors énergie renouvelable (plomberie, chauffage, électricité)
Qualit’ENR, pour :
- Les pompes à chaleur
- Les chaudières et poêles à bois
- Les chauffe-eau solaires et Systèmes Solaires Combinés
- Les équipements photovoltaïques
- Les forages géothermiques
Certibat, pour :
- Les offres globales de rénovation énergétique / rénovation lourde)
Cequami, pour :
- Les offres globales de rénovation énergétique / rénovation lourde)
La formation
La formation conditionne l’obtention du RGE pour certains organismes : elle est obligatoire pour l’obtention du RGE Qualibat, RGE Des pros de la performance énergétique, RGE Qualifelec, RGE Certibat. En revanche, la formation ne constitue pas une étape nécessaire pour obtenir le RGE éco-artisan, RGE Qualit’EnR, RGE NF Céquami, exigeant une évaluation ou un test de connaissance généralement.
Lorsque la formation est demandée, notez qu’il existe plusieurs formations qui dépendent de votre métier et de la mention RGE souhaitée : métier de la rénovation ou formation spécifique aux énergies renouvelables. Par exemple, pour les métiers de la rénovation, vous trouverez l’ensemble des formations sur www.feebat.org
Attention, pour suivre une formation, il existe plusieurs organismes de formation dont la CAPEB et la FFB. Les formations proposées sont quelques peu différentes, mais globalement équivalentes.
Le coût de la formation peut être pris en charge par votre OPCA (FAFCEA ou CONSTRUCTYS en fonction de votre statut, TNS ou salarié). Attention à bien faire sa demande de remboursement de la formation avant de démarrer la formation. Remplir et envoyer le dossier de prise en charge 3 mois minimum avant le début de la formation (voir ci-dessous pour télécharger les différents documents).
FAFCEA
CONSTRUCTYS
Consultez https://www.constructys.fr/financer-vos-projets-de-formation/modalites-demandes-de-prise-charge/ (Dossiers de téléchargement différents selon le nombre de salariés en entreprise)
Note : indépendamment de la formation, des frais annuels de certification (obtention du label par l’organisme agréé) variable selon la taille de l’entreprise et le nombre de salariés, ainsi que des frais d’instruction (une fois tous les 4 ans) pour l’instruction de votre dossier en commission d’examen, vous seront facturés.
La qualification
La formation seule ne suffit pas pour obtenir la mention RGE. Vous devez également remplir un dossier de qualification qui sera à envoyer à l’organisme correspondant à la mention RGE choisie.
Conseil : Les temps de montage des dossiers de qualification pouvant être relativement longs et les commissions de qualification fort espacées, pour gagner du temps il vaut mieux commencer les démarches pour l’obtention et le remplissage de ce dossier en même temps que les démarches concernant la formation.
Par ailleurs, un « contrôle de réalisation » (ou « audit ») est organisé dans les 24 mois après l’obtention de la qualification RGE (puis tous les 4 ans).
Notes :
- Distinction RGE travaux et RGE études : la qualification RGE s’adresse aussi bien aux professionnels réalisant des travaux qu’aux professionnels réalisant des études spécifiques au bâtiment. Pour ces derniers, les organismes délivrant le RGE ne sont pas les mêmes que ceux mentionnés ci-dessus.
- Evolution du CITE pour vos clients : le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), qui conditionne pour certains particuliers le recours à des artisans qualifiés RGE, connait des évolutions.
- Dès le 27 septembre 2017, pour les dépenses d'isolation thermique (parois vitrées, volets, portes extérieures), le taux est ramené à 15 %.
- À compter du 28 mars 2018 : les dépenses d'isolation thermique (parois vitrées, volets, portes extérieures) seront exclues du crédit d'impôt. Elles resteront éligibles au taux réduit de TVA.
- Des mesures transitoires sont prévues jusqu'au 31 décembre 2018 en cas de versement d'un acompte avant ces dates.
- En 2019, le CITE sera transformé en une prime, versée lors de la réalisation des travaux.
Pour toute information sur la mention RGE, contactez Matthieu Beguin Billecocq 01 80 48 26 14 - matthieu.beguin-billecocq@crma-idf.fr