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Chef d'entreprise : formez un apprenti !

Employeurs, chefs d’entreprise...assurez la relève avec un apprenti !

Préparez l’avenir de votre métier et de votre entreprise en transmettant votre savoir-faire !

 

Nous vous invitons à consulter les rubriques ci-dessous pour connaitre les différentes modalités pour recruter un apprenti et bénéficier de nos services pour optimiser vos chances de réussite.

QU'EST-CE QU'UN APPRENTI ?

Un apprenti est un jeune en formation titulaire d'un contrat de travail de type particulier.

  • Il a entre 16 et 25 ans au plus, sauf dérogations*, à la signature du contrat.
  • Il prépare un diplôme en une, deux ou trois années selon le métier.
  • Il apprend son métier tout en travaillant dans une entreprise.
  • Il doit suivre des cours en centre de formation d'apprentis (CFA) d'une durée de 400 à 800 heures selon le métier pendant ses heures de travail.
  • Sa rémunération correspond à un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) selon l'accord de branche qui varie en fonction de l'âge, de la durée du contrat et de la convention collective de l'entreprise.

*Exceptions possibles, si le jeune à moins de 16 ans ou plus de 25 ans

 

QU'EST-CE QUE L'APPRENTISSAGE ?

L'apprentissage est un contrat de travail qui assure une formation en alternance au sein d'une entreprise artisanale sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage autorisé à former et en centre de formation d'apprentis(CFA).

  • Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier qui donne à l'apprenti le statut de salarié, rémunéré selon un pourcentage du SMIC ou du SMC.

Tout contrat d'apprentissage conclu par une entreprise immatriculée à la CMA94 ou justifiant d'une double immatriculation RM/RCS doit obligatoirement être adressé à la CMA94, pôle apprentissage, pour enregistrement et au plus tard dans les 5 jours qui suivent son début d'exécution

 

QUELLES SONT LES FORMALITES LIEES AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE ?

Trouvez tous les renseignements relatifs à l'apprentissage sur le portail de l'alternance www.alternance.emploi.gouv.fr 

  • Les 3 exemplaires du formulaire cerfa  FA13 complétés et signés sont à adresser par voie postale ou déposés à l'accueil des formalités des entreprises à la CMA94, pôle apprentissage.
  • Concomitamment la DPAE (Déclaration Préalable A l'Emabuche) doit être adressée à l'URSSAF ou remplie en ligne sur le site www.urssaf.fr. Elle permet d'obtenir l'immatriculation de l'apprenti à la sécurité sociale et l'affiliation au régime d'assurance chômage.
  • Les contrats d'apprentissage sont signés au plus tôt 3 mois avant le début du cycle de formation et au plus tard 3 mois après le début du cycle de formation.
  • Le contrat doit être établi avant le premier jour de travail de l'apprenti dans l'entreprise.
  • Les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise du contrat sont considérés comme période d'essai.
  • L'enseignement en CFA se déroule de septembre à juin de l'année suivante.

LES ORGANISMES D'AIDE AU RECRUTEMENT

Vous souhaitez devenir Maitre d’apprentissage, et vous voulez en garantir la réussite ? La CMA94 vous accompagne et vous conseille à chaque étape.

Qui peut être Maitre d’apprentissage ?

Le Maître d’apprentissage doit (Article R.6223-24 du Code du travail) : 

1. être majeur 
2. être titulaire d’un titre ou diplôme de niveau équivalent à celui préparé par l’apprenti et justifier d’une expérience professionnelle de deux années. Les personnes possédant au moins trois années d’expérience professionnelle peuvent également être désignées maîtres d’apprentissage si elles :

  •  ont recueilli l’avis favorable du recteur (ou de l’autorité pédagogique de référence)
  •  ou disposent d’un niveau minimal de qualification déterminé par la commission départementale de l’emploi et de l’insertion.

Les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d’une formation initiale ou continue ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d’expérience requise.

 

Votre contact : Pôle Apprentissage, 01 49 76 54 03 / 50 26 / 50 27 - apprentissage@cma94.com

Vous souhaitez embaucher un(e) apprenti(e), et vous voulez en garantir la réussite ? La CMA94 vous accompagne et vous conseille à chaque étape.

Si vous optez pour l’assistance à la préparation du contrat d’apprentissage, notre éuipe se charge de tout !

Objectif

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire.

LES OBLIGATIONS DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Le maître d'apprentissage s'engage à

  • Inscrire l'apprenti dans un centre de formation d'apprentis (CFA) et à lui faire suivre les cours,
  • Lui dispenser l'enseignement du métier,
  • Lui verser son salaire, l'inscrire à l'examen sanctionnant la formation.

L'apprenti s'engage à

  • Travailler pour l'employeur,
  • Suivre les enseignements dispensés au CFA,
  • Se présenter aux épreuves du diplôme préparé.

Le centre de formation d'apprentis doit

  • Viser le contrat attestant l'inscription aux cours,
  • Dispenser les enseignements généraux, technologiques et pratiques,
  • Contrôler l'assiduité de l'apprenti aux cours,
  • Assurer le suivi des inscriptions à l'examen

Le conseil régional gère les primes versées aux employeurs d'apprentis.

 

Public

  •  Les jeunes âgés de 16 à 25 ans.
  • Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 25 ans (les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé).
  • Avant 16 ans, les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (en fin de 3e) peuvent entrer en apprentissage.
  • Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du secteur public, du milieu associatif et des professions libérales.

 

Type de contrat

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont la durée dépend du titre ou diplôme préparé. Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans, et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial du salarié. Sauf dérogation, le contrat débute au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après le début de la formation au CFA et à la date de fin du cycle de formation, examen inclus.

 

Durée du travail

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence en centre de formation d’apprentis. Le mode en temps partiel est exclu.

 

Rémunération

Salaire minimum règlementaire*

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC. Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

 

Année d’exécution du contrat

                                   Age de l’apprenti

Moins de 18 ans

 18 ans - 20 ans

 21 ans et plus *

1ère année

     25% du Smic

 41% du Smic

 53% du Smic

2e année

     37% du Smic

 49% du Smic

 61% du Smic

3e année

     53% du Smic **

 65% du Smic **

 78% du Smic **

 

 

 

 

 

 

 

 

**Ou du minimum conventionnel correspondant au poste occupé (si supérieur au Smic)

* Hors situation particulière (MC, connexe,…) et stipulations plus favorables dans la convention collective (ex : coiffure, poissonnerie, BTP,…).

**Ou SMC correspondant à l’emploi occupé s’il est plus favorable.

 

Conditions de travail de l’apprenti

L’apprenti a le statut de salarié et à ce titre l’ensemble des dispositions concernant les salariés dans l’entreprise s’appliquent à lui dans les mêmes conditions

  • la durée légale de travail de l’apprenti est la même pour tous les salariés et les apprentis majeurs ou mineurs. Elle est fixée à 35h/semaine civile.
  • L’apprenti bénéficie de congés payés et de congés pour révision.

Comment est organisée l’alternance ?

L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation d’apprentis et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en œuvre les savoirs acquis.

 

Pour toute question, contactez le Pôle Apprentissage, 01 49 76 54 03 / 50 26 / 50 27 - apprentissage@cma94.com

Exonération de cotisations :

Les entreprises artisanales et les entreprises de moins de 11 salariés :

  • exonération totale des cotisations patronales et salariales légales et conventionnelles (sauf AT et MP)

 

Crédit d’impôt apprentissage

1 600 € pour les apprentis préparant un diplôme de niveau inférieur ou égal à Bac+2 pour la première année du contrat.

 

Prime régionale à l’apprentissage

Les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d’une prime de

1 000 € par année de formation, versée par le Conseil Régional du lieu d’exécution du contrat.

 

L’aide au recrutement d’apprenti

Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficient d’une aide de 1 000 € pour l’embauche d’un apprenti supplémentaire, versée par le Conseil Régional.

 

Aide TPE A partir du 1er juin 2015

Les entreprises de moins de 11 salariés qui embauchent un apprenti mineur bénéficient d’une aide forfaitaire de l’Etat de 4 400€ pour la première année du contrat.