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Chef d'entreprise : formez un apprenti !

Employeurs, chefs d’entreprise...assurez la relève avec un apprenti !

Préparez l’avenir de votre métier et de votre entreprise en transmettant votre savoir-faire !

Quelles sont les différentes modalités pour recruter un apprenti ? Comment bénéficier de notre accompagnement pour optimiser vos chances de réussite dans ce recrutement ? Cliquez ci-dessous ou RDV directement sur le site du CFA94

QU'EST-CE QU'UN APPRENTI ?

Un apprenti est un jeune en formation titulaire d'un contrat de travail de type particulier.

  • Il a entre 16 et 25 ans au plus, sauf dérogations*, à la signature du contrat.
  • Il prépare un diplôme en une, deux ou trois années selon le métier.
  • Il apprend son métier tout en travaillant dans une entreprise.
  • Il doit suivre des cours en centre de formation d'apprentis (CFA) d'une durée de 400 à 800 heures selon le métier pendant ses heures de travail.
  • Sa rémunération correspond à un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) selon l'accord de branche qui varie en fonction de l'âge, de la durée du contrat et de la convention collective de l'entreprise.

*Exceptions possibles, si le jeune à moins de 16 ans ou plus de 25 ans

 

QU'EST-CE QUE L'APPRENTISSAGE ?

L'apprentissage est un contrat de travail qui assure une formation en alternance au sein d'une entreprise artisanale sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage autorisé à former et en centre de formation d'apprentis(CFA).

  • Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier qui donne à l'apprenti le statut de salarié, rémunéré selon un pourcentage du SMIC ou du SMC.

Tout contrat d'apprentissage conclu par une entreprise immatriculée à la CMA94 ou justifiant d'une double immatriculation RM/RCS doit obligatoirement être adressé à la CMA94, pôle apprentissage, pour enregistrement et au plus tard dans les 5 jours qui suivent son début d'exécution

 

QUELLES SONT LES FORMALITES LIEES AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE ?

Trouvez tous les renseignements relatifs à l'apprentissage sur le portail de l'alternance www.alternance.emploi.gouv.fr 

  • Les 3 exemplaires du formulaire cerfa  FA13 complétés et signés sont à adresser par voie postale ou déposés à l'accueil des formalités des entreprises à la CMA94, pôle apprentissage.
  • Concomitamment la DPAE (Déclaration Préalable A l'Emabuche) doit être adressée à l'URSSAF ou remplie en ligne sur le site www.urssaf.fr. Elle permet d'obtenir l'immatriculation de l'apprenti à la sécurité sociale et l'affiliation au régime d'assurance chômage.
  • Les contrats d'apprentissage sont signés au plus tôt 3 mois avant le début du cycle de formation et au plus tard 3 mois après le début du cycle de formation.
  • Le contrat doit être établi avant le premier jour de travail de l'apprenti dans l'entreprise.
  • Les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise du contrat sont considérés comme période d'essai.
  • L'enseignement en CFA se déroule de septembre à juin de l'année suivante.

LES ORGANISMES D'AIDE AU RECRUTEMENT

Vous souhaitez devenir Maitre d’apprentissage, et vous voulez en garantir la réussite ? La CMA94 vous accompagne et vous conseille à chaque étape.

Qui peut être Maitre d’apprentissage ?

Le Maître d’apprentissage doit (Article R.6223-24 du Code du travail) : 

1. être majeur 
2. être titulaire d’un titre ou diplôme de niveau équivalent à celui préparé par l’apprenti et justifier d’une expérience professionnelle de deux années. Les personnes possédant au moins trois années d’expérience professionnelle peuvent également être désignées maîtres d’apprentissage si elles :

  •  ont recueilli l’avis favorable du recteur (ou de l’autorité pédagogique de référence)
  •  ou disposent d’un niveau minimal de qualification déterminé par la commission départementale de l’emploi et de l’insertion.

Les stages et les périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d’une formation initiale ou continue ne sont pas pris en compte dans le décompte de la durée d’expérience requise.

 

Votre contact : Pôle Apprentissage, 01 49 76 54 03 / 50 26 / 50 27 - apprentissage@cma94.com

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Si vous optez pour l’assistance à la préparation du contrat d’apprentissage, notre éuipe se charge de tout !

Objectif

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire.

LES OBLIGATIONS DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Le maître d'apprentissage s'engage à

  • Inscrire l'apprenti dans un centre de formation d'apprentis (CFA) et à lui faire suivre les cours,
  • Lui dispenser l'enseignement du métier,
  • Lui verser son salaire, l'inscrire à l'examen sanctionnant la formation.

L'apprenti s'engage à

  • Travailler pour l'employeur,
  • Suivre les enseignements dispensés au CFA,
  • Se présenter aux épreuves du diplôme préparé.

Le centre de formation d'apprentis doit

  • Viser le contrat attestant l'inscription aux cours,
  • Dispenser les enseignements généraux, technologiques et pratiques,
  • Contrôler l'assiduité de l'apprenti aux cours,
  • Assurer le suivi des inscriptions à l'examen

Le conseil régional gère les primes versées aux employeurs d'apprentis.

 

Public

  • Les personnes âgées de 16 à 29 ans révolus.
  • Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans (les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé).
  • Avant 16 ans, les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (en fin de 3e) peuvent entrer en apprentissage.
  • Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du secteur public, du milieu associatif et des professions libérales.

 

Type de contrat

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont la durée dépend du titre ou diplôme préparé. Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans, et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial du salarié. Sauf dérogation, le contrat débute au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après le début de la formation au CFA et à la date de fin du cycle de formation, examen inclus.

 

Durée du travail

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence en centre de formation d’apprentis. Le mode en temps partiel est exclu.

 

Rémunération

Salaire minimum règlementaire

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC au 1er janvier 2019 (soit 10.03 euros bruts de l'heure et un SMIC mensuel brut de 1 521.25 euros). Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.

 

Année d’exécution du contrat

Age de l’apprenti

 Moins de 18 ans

 De 18 ans à 20 ans

 De 21 à 25 ans 

 26 ans et plus

1ère année

     27% du SMIC

 43% du SMIC

 53% du SMIC

 100% du SMIC

2e année

     39% du SMIC

 51% du Smic

 61% du SMIC

 100% du SMIC

3e année

     55% du SMIC

 67% du SMIC 

 78% du SMIC 

 100% du SMIC

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans certains cas, le salaire minimum de l’apprenti peut être majoré :

  • Si l’apprenti est déjà titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou technologique, ou s’il prépare une mention complémentaire en parallèle : majoration de 15%.
  • Dans certaines entreprises, selon le domaine d’activité et la convention collective, la rémunération de l’apprenti peut être supérieure au minimum légal prévu.
  • Si le contrat de travail signé par l’apprenti contient une clause prévoyant une rémunération plus élevée.
  • Si plusieurs contrats se succèdent : voir section suivante

Pour faciliter le calcul du salaire minimum légal et les aides auxquelles vous avez droit, un simulateur est disponible www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance

 

Conditions de travail de l’apprenti

L’apprenti a le statut de salarié et à ce titre l’ensemble des dispositions concernant les salariés dans l’entreprise s’appliquent à lui dans les mêmes conditions

  • la durée légale de travail de l’apprenti est la même pour tous les salariés et les apprentis majeurs ou mineurs. Elle est fixée à 35h/semaine civile.
  • L’apprenti bénéficie de congés payés et de congés pour révision.

Comment est organisée l’alternance ?

L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation d’apprentis et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en œuvre les savoirs acquis.

 

Pour toute question, contactez le Pôle Apprentissage, 01 49 76 54 03 / 50 26 / 50 27 - apprentissage@cma94.com

Depuis le 1er janvier 2019, il n'y a plus qu'une aide unique​

 

À quels employeurs s’adresse l’aide unique ?

L’aide s’adresse :

  • aux employeurs de moins de 250 salariés ;
  • qui concluent un contrat en apprentissage à compter du 1er janvier 2019 ;
  • pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

 

Quel est le montant de l’aide unique ?

  • 4 125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat ;
  • 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
  • 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.

À noter : 
Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année.

 

Comment l’aide unique est-elle attribuée à l’employeur ? Doit-il en faire la demande ?

Pour tout contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.

Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu avec l’apprenti à la chambre consulaire dont il dépend pour enregistrement.

Sur le contrat, doivent figurer :

  • la signature de l’employeur ;
  • la signature de l’apprenti (et de son représentant légal s’il est mineur)
  • et le visa du centre de formation d’apprentis attestant l’inscription de l’apprenti afin qu’il soit enregistré.

À noter : 
À partir du 1er janvier 2020, le dépôt du contrat d’apprentissage par l’employeur se fera auprès de l’opérateur de compétences dont il dépendra (et non plus auprès de la chambre consulaire). Pour savoir plus sur les opérateurs de compétences, cliquez ici

La chambre consulaire doit enregistrer le contrat dans les 15 jours suivant la réception du dossier complet (contrat et pièces justificatives). Lorsque le contrat est enregistré, la chambre consulaire notifie le numéro d’enregistrement du contrat à l’employeur et envoie un exemplaire du contrat enregistré, notamment à l’employeur, à l’apprenti et aux services du ministère du Travail.

Une fois le contrat enregistré par la chambre consulaire, le processus de demande d’aide est enclenché. Les services du ministère du Travail transmettent les contrats éligibles à l’aide unique (moins de 250 salariés, niveau inférieur ou égal au bac) à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui est chargée du paiement de l’aide.

Le versement de l’aide est donc automatique quand l’employeur accomplit les démarches déjà obligatoires :

  • après avoir signé le contrat avec l’apprenti, adresser le contrat d’apprentissage à sa chambre consulaire pour que la chambre l’enregistre ;
  • tous les mois, transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti aux organismes de protection sociale (URSSAF, MSA, CPAM, etc.).

La transmission des informations nécessaires au versement de l’aide s’effectue entre les chambres consulaires, les services du ministère du Travail et l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Une fois que l’employeur a adressé le contrat à sa chambre consulaire, c’est la chambre qui envoie le contrat aux services du ministère du Travail.

La seule démarche qui reste pour l’employeur est de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti tous les mois.

Tous les échanges entre l’ASP et l’employeur se font par voie électronique.

Chaque mois, l’employeur reçoit un mail pour l’informer d’un nouveau paiement. Cet avis de paiement est consultable sur SYLAé.

 Toutes les informations sont disponibles dans l’espace mis à disposition de l’employeur sur le portail Sylaé (portail internet à disposition de l’employeur pour toutes les aides versées par l’ASP) pendant toute la durée du contrat.

Une aide en ligne est disponible sur https://sylae.asp-public.fr