Un nouvel élan pour nos entreprises !
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Tout chef d’entreprise, qu’elle soit commerciale, artisanale ou libérale, a l’obligation de déclarer son conjoint auprès des organismes auxquels il est affilié, dès lors que ce dernier participe de manière régulière et effective à l’activité de l’entreprise.
Trois statuts sont possibles : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé, mais dans tous les cas, depuis le 1er septembre 2021, en matière de formalités, une attestation sur l’honneur du conjoint doit impérativement être communiquée.
Cette attestation doit être jointe au dossier transmis au centre des formalités des entreprises (CFE), datée et signée par le conjoint du chef d’entreprise, époux ou partenaire de pacs, et doit comporter les mentions suivantes :
Identification du conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité au chef d’entreprise commerciale, artisanale ou libérale (nom et prénoms, numéro d’identification au répertoire national d’identification des personnes physiques, adresse du domicile personnel, adresse courriel) et la nature du lien juridique avec le chef d’entreprise.
Identification de la SARL – entreprise commerciale, artisanale ou libérale (nom et prénoms du chef d’entreprise, numéro d’identification au répertoire national d’identification des personnes physiques) et s’il s’agit d’une société : dénomination ou raison sociale, numéro unique d’identification s’il est déjà attribué, adresse du siège social.
Statut juridique du conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité travaillant régulièrement au sein de l’entreprise commerciale, artisanale ou libérale (conjoint collaborateur, salarié ou associé) et la date d’effet du statut choisi dans l’entreprise.
Engagement sur l’honneur du conjoint de participer régulièrement à l’activité professionnelle non-salariée de son conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.
Cette obligation est entrée en vigueur au 1er septembre 2021, l’annexe 1 de l’arrêté du 6 août fournit un modèle d’attestation sur l’honneur conforme aux exigences requises.
Un nouveau LABEL pour promouvoir et valoriser l’Artisanat du Département auprès des touristes et visiteurs locaux.
Le Département du Val-de-Marne dispose d’un artisanat de qualité. Fort de ce constat, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ÎDF - Val-de-Marne, l’Établissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois et le Comité Départemental du Tourisme du Val-de-Marne ont décidé de mettre en place le label Label Artisan du Tourisme afin de promouvoir cet Artisanat auprès d’une clientèle de visiteurs locaux et de touristes.
L’Artisanat offre des produits singuliers et authentiques qui participent à la diversité et à l’originalité de la visite
touristique. Ces produits se trouvent non seulement dans les Métiers d’Art et de la Création, mais également dans les Métiers de Bouche.Aujourd’hui les visiteurs sont à la recherche de produits uniques réalisés par des artisans dont ils sont désireux de découvrir l’histoire et le lieu deproduction.Ils aspirent à vivre des expériences ori-ginales, sensorielles et gustatives. Ils souhaitent de plus en plus devenir acteur de leur découverte en expérimentant des techniques artisanales et en partageant le quotidien de professionnels passionnés.
Le Label Artisan du tourisme valorise vos savoir-faire. Ce Label a pour objectif de promouvoir des artisans qui ont à coeur de proposer des produits de grande qualité : des artisans représentatifs de leur métier et de l’art de vivre à la française.
Les avantages du label pour les Artisans :
Bénéficier d’une reconnaissance de la qualité de votre Artisanat
Bénéficier d’une communication dédiée
Intégrer un réseau d’artisans de qualité
Bénéficier d’une meilleure visibilité de votre entreprise auprès du grand public et des touristes
Être acteur de l’attractivité du territoire
CRITÈRES DE SÉLECTION
Le Label est attribué pour une période d’un an renouvelable.
Après une étude attentive du dossier de candidature et une visite de l’entreprise organisé par la Chambre de Métiers, les critères suivants sont étudiés :
• L’esprit innovant et créatif de l’artisan ;
• L’entreprise et son offre (originalité, éléments différenciants, valeur ajoutée, représentativité du savoir-faire) ;
• La production locale ;
• Les modalités et la qualité de l’accueil du client ;
• Les activités proposées à la clientèle (ateliers, cours, démonstrations…).
Informations et contact : Valérie Martin 01 49 76 50 42 - valerie.martin@cma-idf.fr
Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage.
Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises (décret n°2020-1084 du 24 août 2020).
Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises (décret n°2020-1084 du 24 août 2020).
Quel est le montant de l’aide exceptionnelle ?
Aide financière de :
► 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans.
► 8 000 euros pour un apprenti majeur par contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP)
À quels employeurs s’adresse l’aide exceptionnelle ?
Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée :
► aux entreprises de moins de 250 salariés,
► aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021, selon des modalités définies par décret (faute de quoi il faudra rembourser les sommes perçues).
Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge : l’aide couvre 100 % du salaire de l’apprenti de moins de 21 ans et 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus.
À noter : à l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat.
Quelles sont les modalités de versement ?
La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement. Elle sera versée mensuellement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.
Le CAD (Centre d'Aide à la Décision) de la CMA94 vous accompagne dans l'embauche d'un.e apprenti.e. Contactez-les : 01.49.76.50.28 ou 50.29 ou envoyez votre recherche à cad@cma94.com
Artisans, vous souhaitez faire des économies d'énergie ? Profitez du dispositif "TPE & PME - Gagnantes sur tous les coûts !" et bénéficiez d'un accompagnement technique.
En 2018, l'ADEME lance une opération d'accompagnement pour que vous permettre de faire des économies sur la gestion de vos consommations d'énergie, de vos déchets et de vos matières premières.
Un accompagnement proposé par l’ADEME et ses partenaires pour identifier vos pertes énergie-matières-déchets et vous proposer un plan d’actions pour les réduire et réaliser des économies. 80% des entreprises peuvent économiser + 180 € / salarié en optimisant les flux énergie-matières-déchets ! Pourquoi pas vous ?
Cet accompagnement d’un montant de 250 € sera gratuit pour les premières entreprises bénéficiant du dispositif.
Les entreprises ayant un processus de fabrication et disposant d’un atelier. Il peut s’agir par exemple des métiers de l’alimentaire (boulangerie, brasserie artisanale, chocolatier, traiteur, glacier) mais aussi de la menuiserie, de la mécanique, de l’imprimerie, de la prothèse dentaire,…(liste non exhaustive).
Notre collaboratrice auditera votre activité sur la base d’une visite de votre site et de l'analyse de vos factures (énergie, eau, déchets, achats ...). Après avoir repéré vos sources d'économies financières, elle vous accompagnera pendant un an dans la mise en œuvre de votre plan d'actions.
pour réaliser rapidement des économies durables, en réduisant vos pertes en énergie, matière, déchets et eau. Chaque étape est définie, l’accompagnement est continu.
Faites partie des premiers à contacter notre conseillère pour profiter de l’accompagnement gratuit !
Plus d’informations sur www.gagnantessurtouslescouts.fr
Contacts : CMA94 : Marine Gérard, 01 49 76 50 01 ou mgerard@cma94.com
Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat Ile-de-France : Timothée Vial, 01 39 43 43 57
Jusqu'à 15 000 euros, quel que soit votre lieu d'implantation
Embaucher une personne en Emploi Franc, pourquoi pas chez vous ?
Si vous embauchez un demandeur d’emploi résidant dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), et avant le 31 décembre 2019, vous avez droit à une aide financière !
Liste complète des quartiers concernés ici.
L’aide financière dépend du lieu de résidence de la personne recrutée. C’est donc l’adresse de la personne que vous recrutez qui compte et pas l’adresse de votre entreprise.
Quel est le montant de l’aide ?
Pour un temps plein :
Pour bénéficier de l’aide, vous devez effectuer votre demande d’aide en remplissant le formulaire de demande d’aide, et l’envoyer à Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail avec les pièces justificatives.
Pour plus d’informations, cliquez ici ou conatctez-nous 01 49 76 50 40 / tperez-vetillard@cma94.com