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Créer ou reprendre une entreprise

Financements et aides

Dispositifs de financement des fonds propres

Dispositif régional d'accompagnement à la création et la reprise d'entreprise : un accompagnement avant, pendant et après la création ou la reprise de l'entreprise pour tous les porteurs de projets.

Le dispositif vise à mettre en place un parcours de qualité, unique et coordonné, pour le créateur/repreneur d’entreprises, sur l’ensemble de la région Ile-de-France. L’accompagnement doit permettre de créer ou de reprendre une entreprise en bénéficiant d’un suivi dans la durée : avant la création pour concrétiser le montage et le financement du projet, et après pour être guidé dans le démarrage et le développement de l’entreprise pendant trois ans

- Qui est concerné ? 

Ce dispositif entend accompagner l’ensemble des créateurs et repreneurs avec une attention particulière, mais non exclusive, aux  publics suivants : les personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi, les femmes, les jeunes, les habitants des territoires  « quartiers de la politique de la ville ». 

- Les points forts du dispositif

Ce parcours propose un accompagnement complet sur les trois phases-clés de la vie d’une entreprise (ante-création, accès au financement, post-création de 0 à 3 ans). 

Le porteur de projet ou la jeune entreprise peuvent entrer à tout moment du parcours.

- Les différentes phases d'accompagnement

  • 1re phase d’aide au montage : programme de conseils individuels pouvant aller jusqu’à 8h sur une durée de 7 mois après un diagnostic préalable du projet.
  • 2e phase d’appui au financement du projet : intermédiation bancaire, demande de prêt d’honneur à taux 0 % et  obtention de garanties sur prêts bancaires.
  • 3e phase d’appui au développement de l’entreprise  sur d’une durée de trois ans après la création ou la reprise de l’entreprise : deux à trois entretiens par an selon le besoin, hotline et ateliers pratiques à choisir parmi les huit thématiques suivantes : Action commerciale / Emploi & gestion RH / Management de l’entreprise / Networking / Sécurité juridique / Stratégie & croissance / Outils de pilotage / Posture managériale.

- Participation financière

Une participation financière est demandée à chaque porteur de projet / chef d’entreprise.

  • Phase de montage de projet : 70 euros
  • Appui au développement de l’entreprise : 90 euros annuel

(Prise en charge possible pour les bénéficiaires de minima sociaux, les jeunes de moins de 26 ans et les habitants des quartiers de la politique de la ville).

- A qui s'adresser ?

Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne

27 avenue Raspail 94100 Saint-Maur-des-Fossés

01 49 76 50 10 ou creationtransmission@cma94.com

Aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) versée par Pôle emploi

Cette aide s'adresse aux demandeurs d'emploi indemnisés et bénéficiaires du dispositif d'exonération de charges sociales Accre, qui peuvent percevoir une partie de leurs allocations sous la forme d'un capital.

- Montant : 45 % du reliquat des  droits à l'assurance chômage.

- Modalités : versement en 2 fois (une moitié après l'obtention de l'Accre, l'autre 6 mois après la date de création/reprise de l'entreprise)

Aide à la création d'entreprise par des demandeurs d'emploi handicapés

(Aide de l' Agefiph sous forme de subvention)

- Montant : 6 000 € maximum versés en complément d'un apport minimum de 1 500 €.

- Conditions :

  • être demandeur d'emploi handicapé
  • exercer le contrôle effectif de l'entreprise créée ou reprise
  • suivre une formation à la gestion de 250 heures maximum délivrée par l'Agefiph dans le cadre de l'aide.

Prêts d'honneur à taux zéro

Accordé aux créateurs et repreneurs pour financer leurs fonds propres et le besoin en fonds de roulement (BFR) de départ.

Sur le département du Val-de-Marne, Val de marne Actif Pour l'Initiative (VMAPI) apporte un soutien technique et financier à tous les projets qui, par l’activité économique, créent des emplois pérennes.
 
- Montant : variable selon les projets de 2 000 à 50 000 € (voire plus pour des projets innovants).

- Conditions à remplir par l'emprunteur :

  • passer par une commission de sélection
  • mettre obligatoirement un emprunt bancaire complémentaire en place.

- Qui peut en bénéficier ? Toute entreprise créée ou reprise de moins de 3 ans s'implantant sur une commune du Val de Marne (sauf Maisons-Alfort, Villiers-sur-Marne et Ablon-sur-Seine).

Le FIDEP

Il s'adresse aux projets de reprise d'entreprise mais aussi aux PME à potentiels dont le développement est ralenti par un manque de capitaux (jusqu'à 5 ans d'existence) sur l'ensemble du département du Val-de-Marne.
 
Montant de l'aide et conditions : compris entre 20 000 et 60 000 euros et obligatoirement accompagné d'un prêt bancaire au minimum égal à celui du prêt d'honneur. Remboursement sur une période de 5 ans maximum avec possibilité de différé.

Crédits solidaires accordés par l'Adie

- Montant : jusqu'à 10 000 € (variable selon les projets).

- Durée : 4 ans pour le microcrédit, 5 ans pour le prêt d'honneur

A noter pour les jeunes créateurs : créajeunes par l'Adie propose un microcrédit complété par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement.

 

Dispositifs de cautionnement

 

Mesures sociales visant les entrepreneurs

Accre : cette aide est une exonération pendant un an de charges sociales sur la partie de rémunération n'excédant pas 120 % du Smic. Elle concerne les personnes qui créent ou reprennent une entreprise (quelle que soit l'activité) et relèvent de l'une des catégories suivantes :

  • les demandeurs d'emploi, indemnisés par le Pôle emploi ou susceptibles de l'être (allocation d'assurance chômage, allocation d'insertion ou allocation de solidarité spécifique),
  • les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi,
  • les bénéficiaires du RSA,
  • les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté, dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire,
  • les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus,
  • les personnes bénéficiaires du complément "libre choix d'activité".

Peuvent également prétendre à l'Accre les personnes qui créent une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).
Les micro-entrepreneurs qui relèvent de l'une de ces catégories bénéficient d'un régime d'exonération Accre spécifique : l'exonération s'applique jusqu'à 3 ans dans la limite d'un seuil de revenus. Si l'entreprise a été créée à compter du 1er mai 2009, l'entrepreneur bénéficie d'office du régime micro-social de l'auto-entrepreneur dès le début de son activité et applique des taux réduits de cotisations sociales.

Formulaire à télécharger

 

Contact : Pôle Création/Transmission  01 49 76 50 10 - creationreprise@cma94.com