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Gérer et développer l’activité

Titres de qualification, distinctions, labels

La qualité d'Artisan et le titre de Maître Artisan sont des titres de qualification. Leur attribution atteste à la fois la formation et l'expérience professionnelle qui caractérise le savoir-faire du secteur des métiers. Les titres sont des atouts commerciaux des entreprises artisanales vis à vis des clients et des consommateurs.

 

Il n'est possible d'utiliser le terme "Artisan" pour des services ou produits vendus par une entreprise que lorsque le dirigeant est en possession d'une qualification. En plus de la distinction, le chef d'entreprise peut utiliser un logo de reconnaissance bleu ou rouge selon le cas qui lui permet d'être reconnu (vitrine, documents commerciaux, plaquettes).

Attention les logos de reconnaissance ont été créés par un décret du 2 février 1998 et déposés à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Conditions pour pouvoir se prévaloir de la qualité d'artisan

Justifier d'un CAP ou d'un BEP, ou d'un titre homologué au RNCP lors de sa délivrance d'un niveau au moins équivalent dans le métier exercé, ou justifier d’une expérience professionnelle dans le métier de trois années au moins.

Pour les professions dont l'exercice est réglementé, lorsqu’aucun diplôme ou titre homologué ou enregistré lors de sa délivrance au RNCP n'existe dans le métier exercé, la qualité d'artisan peut être justifiée par un certificat ou une attestation de capacité professionnelle exigée pour cet exercice.

Les conjoints collaborateurs, conjoints associés et associés prenant part personnellement et habituellement à l'activité de l'entreprise peuvent se prévaloir de la qualité d'artisan ou d'artisan d'art s'ils remplissent personnellement ces conditions

Conditions pour obtenir le titre de Maître Artisan

Avoir deux ans de pratique professionnelle dans le métier et être titulaire d'un Brevet de Maîtrise, ou d'un diplôme équivalent et justifier de connaissances en gestion et psychopédagogie équivalentes au Brevet de Maîtrise.

Ou participer à des actions de formation (au moins 3 contrats d'apprentissage menés à leur terme dans le métier demandé) ou de promotion de l'artisanat et avoir été immatriculé au moins dix ans au Répertoire des Métiers.

Dans le premier cas, la décision d'attribution du titre est prise par le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, sinon un dossier sera envoyé à une commission régionale de qualification.

 

Contact : Danièle Rousset 01 49 76 51 44 - drousset@cma94.com

Le mot «Qualité» est de plus en plus utilisé dans les entreprises, les institutions et par le grand public, mais il reste encore trop souvent un concept abstrait.

Les certifications, labels et signes de qualité, quelles différences ?

 

La qualité

Si l’on se réfère à la norme ISO 9000:2000, la Qualité peut se définir comme l’ « aptitude d'un ensemble de caractéristiques intrinsèques à satisfaire des exigences. ». Dans la pratique la qualité se décline sous deux formes :

  • La qualité externe correspond à la satisfaction des clients. Il s'agit de fournir un produit ou un service conforme aux attentes des clients afin de les fidéliser et ainsi améliorer sa part de marché. Les bénéficiaires de la qualité externe sont les clients et ses partenaires extérieurs. Ce type de démarche passe ainsi par une nécessaire écoute des clients mais doit permettre également de prendre en compte leurs besoins implicites, non exprimés.
  • La qualité interne correspond à l'amélioration du fonctionnement interne de l'entreprise ou institution. Il s’agit de mettre en œuvre des moyens permettant de rendre efficace l'organisation, en repérant et en limitant les dysfonctionnements. Les bénéficiaires de la qualité interne sont le dirigeant, les actionnaires et le personnel. La qualité interne passe généralement par une étape d'identification et de formalisation des processus internes réalisés grâce à une démarche participative.

Le concept de la qualité est jalonné de termes qui semblent dire la même chose, mais qui, en fait, ont des définitions bien spécifiques.

 

Les signes de qualité

Un signe de qualité se présente généralement sous la forme d'un logo accompagnant la communication d'un produit, d'un service, d'un ouvrage, d'un professionnel, d'une entreprise ou d’une institution. C’est un acte volontaire qui peut procurer aux entreprises un avantage concurrentiel. Ce logo renvoie à :

  • Une marque et son propriétaire qui en détient les droits d'utilisation.
  • Des engagements qui donnent confiance à l'utilisateur final vis-à-vis d'un produit, d'un service, d'un ouvrage, d'un professionnel, d'une entreprise ou d’une institution.
  • Des contrôles pour vérifier l'application de ces engagements, mais pas toujours…
  • Des preuves objectives de qualité mais aussi parfois des abus, des dérives et des pièges à éviter.
  • Des intérêts financiers et commerciaux.

 

Les normes et la normalisation

La normalisation a pour but d’établir des règles communes, servant de références sur un produit, ou un service. Elle s’inscrit dans une démarche volontaire et consensuelle, et peut avoir une portée nationale, européenne ou internationale.

Une norme est « un document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leur résultats, garantissant un degré optimal d’ordre dans un contexte donné » (extrait de la norme NF EN 45020 de mai 1998).

 

Les organismes certificateurs et la certification

Un organisme certificateur est un organisme apte à certifier un produit, un service, un ouvrage, un professionnel, une entreprise ou une institution. Il doit être déclaré auprès du ministère chargé de l’industrie, et doit faire preuve de compétence, d’indépendance et d’impartialité.

La certification est la procédure par laquelle une tierce partie, l’organisme certificateur, donne une assurance écrite (le certificat de conformité) qu’un produit, un service, un ouvrage, un professionnel, un système d’organisation ou un processus est conforme à des exigences spécifiées dans un référentiel de certification (qui peut s’appuyer sur des normes).

La certification peut s'appliquer à :

  • Des produits, des services ou des ouvrages pour identifier de façon fiable leurs caractéristiques.
  • Des systèmes de management de la qualité des produits et services, de management environnemental, de management de la sécurité et de la santé au travail pour améliorer le fonctionnement de l'entreprise du point de vue de la qualité, du respect de l'environnement ou de la sécurité.
  • Des personnes pour attester la compétence d'un professionnel pour accomplir des tâches déterminées.

 

Les autres signes de qualité

Les autres signes de qualité et mentions valorisantes sont des repères (marques, labels, logos, chartes, appellations…) permettant de signaler la qualité, l’origine, le mode de production des produits et services ou d’organisation de l’entreprise, sur lesquels ils sont apposés.

 

Les bons réflexes

  1. Se méfier des abus
    Vérifier que l’entité qui affiche un signe de qualité se soit effectivement vu attribuer ce signe par une tierce partie indépendante et qu’il ne s’agit pas d’un label « auto-décerné » (consulter le site internet de l’organisme qui délivre ce signe).
  2. Vérifier l’origine du signe de qualité
    Identifier quel est le statut de l’organisme qui délivre le signe de qualité, sa fiabilité, son impartialité, sa compétence, son accréditation COFRAC (Comité Français d’Accréditation)…
  3. Comprendre le signe de qualité
    Consulter le référentiel associé au signe de qualité et se renseigner sur les contrôles effectivement effectués.
 
 

Pour les entreprises et les hommes*

 

La certification ISO 9001 est une certification de système attestant le respect des exigences de la norme NF EN ISO 9001 en matière de management de la qualité. Idem pour les certifications ISO 14001 (système de management environnemental) et ISO 22000 (systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires).

En savoir plus : www.iso.org/iso/fr

Conçu comme un outil de développement, la Charte Qualité® développée par les Chambres de Métiers et de l’Artisanat, encourage les entreprises volontaires à s’améliorer grâce à des modules cohérents et progressifs (Confiance, Performance, Excellence) et les engage à toujours mieux satisfaire leurs clients. Sélection et exigence sont les bases de la Charte Qualité qui permet de mettre en place une démarche de progrès adaptée aux besoins de l’entreprise, quels que soient sa taille et son secteur d’activité, dès lors qu’elle est inscrite au Répertoire des Métiers. Chaque année, le chef d’entreprise doit renouveler son engagement à mettre au service de ses clients le meilleur de son savoir-faire et de son savoir-recevoir.

En savoir plus : www.chartequalite-artisanat.com

Le Label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) est une marque de reconnaissance de l’État, mis en place pour distinguer des entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels d’excellence. Ces maisons se distinguent par une histoire et un patrimoine parfois séculaires, des capacités d’innovation et des savoir-faire rares et pointus qui ont contribué à asseoir leur notoriété dans le tissu entrepreneurial français. Attribué pour une période de 5 ans, ce label rassemble des fabricants attachés à la haute performance de leur métier et de leurs produits.

En savoir plus : www.patrimoine-vivant.com

Depuis 1924, le titre Un des Meilleurs Ouvriers de France (MOF) récompense tous les 3 ans, l'élite de l'artisanat, de l'industrie et des services. Il exige des candidats une palette de qualités : dextérité, connaissances des techniques modernes et des savoir-faire traditionnels, créativité et sens de l'esthétique. Les lauréats reçoivent un diplôme de niveau 3 (Bac+2) délivré par le ministère de l'Éducation nationale.

En savoir plus : www.meilleursouvriersdefrance.org

Label dédiée aux professionnels des industries graphiques, Imprim'Vert® est une marque nationale qui a pour objectif de valoriser les imprimeurs qui s’engagent à réduire leurs impacts environnementaux. Le cahier des charges repose sur 5 critères : l'élimination conforme des déchets dangereux, la sécurisation des stockages de liquides dangereux, la non utilisation de produit toxique, la sensibilisation environnementale des salariés et de la clientèle et le suivi des consommations énergétiques du site.

En savoir plus : www.imprimvert.fr

L’opération Eco-défis vise à encourager les entreprises artisanales et les commerçants à mettre en place des actions concrètes en faveur de l’environnement. Les chefs d’entreprises doivent relever des défis parmi les domaines suivants : énergie, emballages, transports, déchets, écoproduits et gestion de l’eau.

En savoir plus : www.cma94.com

La mention Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) est une mention fédératrice créée par les Pouvoirs Publics, l'ADEME et les organismes représentant les professionnels afin d'inscrire les entreprises œuvrant dans le domaine de la performance énergétique dans une démarche de renforcement de la qualité de leurs compétences et de leurs prestations. Elle atteste que les professionnels respectent des critères objectifs et transparents : formation, assurances, références, audit... C'est un repère essentiel car la plupart des aides publiques sont conditionnées au recours à des professionnels porteurs de signes de qualité RGE.

En savoir plus : http://artisan-batiment-idf.fr/efficacite_energetique_energies_renouvables_ecoconstruction_copie.html

La marque d'État Tourisme & Handicap a pour objectif d’apporter une information objective et homogène sur l’accessibilité des sites et des équipements touristiques. Tourisme & Handicap prend en compte les quatre familles de handicaps (auditif, mental, moteur et visuel) et vise à développer une offre touristique adaptée et intégrée à l’offre généraliste. Le champ de la marque est regroupé en 5 catégories : hébergement, information touristique, loisir, restauration, et visite.

En savoir plus : www.entreprises.gouv.fr/marques-nationales-tourisme/presentation-tourisme-et-handicap

Portée par la Confédération Artisanale des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), il est demandé au professionnel qui souhaite être labellisé Handibat® de satisfaire à des critères objectifs dont notamment : d’attester de ses assurances obligatoires, de réussir un examen pour lequel il est invité à suivre une formation sur la mise en accessibilité, et de respecter la Charte Handibat®.

En savoir plus : www.handibat.info

Portée par la Fédération Française du Bâtiment (FFB), 3 conditions cumulatives sont requises pour qu'un professionnel puisse rejoindre les Pros de l’accessibilité : avoir réalisé 3 chantiers liés à l’accessibilité au cours des 3 dernières années, ou avoir suivi une formation en accessibilité des bâtiments, détenir une qualification professionnelle Qualibat ou Qualifelec et signer la charte « Bâtir avec l’environnement ».

En savoir plus : www.travaux-accessibilite.lebatiment.fr

 

Pour les produits, matériaux services et bâtiments*

NF est une marque collective de certification délivrée par AFAQ-AFNOR Certification, qui apporte la preuve que les performances et le niveau de qualité, de sécurité, et de fiabilité des produits certifiés sont conformes à la norme.

En savoir plus : www.marque-nf.com/fr

Le marquage « CE » n'est pas une certification ni un label de qualité. Il est obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs directives européennes qui le prévoient explicitement. Il est interdit pour les produits qui ne sont pas couverts par une de ces directives. Il confère aux produits concernés le droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne. Pour apposer le marquage « CE » sur son produit, le fabricant doit réaliser, ou faire réaliser, des contrôles et essais qui assurent la conformité du produit aux exigences essentielles, notamment de santé et de sécurité, définies dans la ou les directives concernées.

En savoir plus : www.entreprises.gouv.fr/libre-circulation-marchandises/marquage-CE

L’Ecolabel Européen est le seul label écologique officiel européen utilisable dans tous les pays membres de l'Union Européenne. Il est délivré, en France, par AFNOR Certification, organisme certificateur indépendant. C’est une marque volontaire de certification de produits et services. Les entreprises qui souhaitent l’obtenir peuvent en faire la demande. Le label écologique communautaire repose sur le principe d'une "approche globale" qui "prend en considération le cycle de vie du produit à partir de l’extraction des matières premières, la fabrication, la distribution, et l'utilisation jusqu'à son recyclage ou son élimination après usage". La qualité et l'usage sont également pris en compte.

En savoir plus : www.ecolabels.fr/fr/l-ecolabel-europeen-qu-est-ce-que-c-est

Le label Origine France Garantie a pour objectif, d’une part, de donner aux consommateurs une information claire sur l’origine d’un produit et, d’autre part, de permettre aux entreprises qui font cette démarche de certification, de valoriser leur production. Concrètement, pour obtenir ce label, le produit fabriqué doit respecter les deux critères suivants : le lieu où le produit prend ses caractéristiques essentielles est situé en France et 50% au moins du prix de revient unitaire est acquis en France.

En savoir plus : www.economie.gouv.fr/cedef/label-origine-france-garantie

Afin de donner au territoire, aux professionnels (agriculteurs, artisans et transformateurs) et aux produits franciliens la place et la visibilité qu’ils méritent, et de valoriser une démarche qui allie développement durable et proximité, le CERVIA Paris Ile-de-France a créé la marque « Saveurs Paris Ile-de-France ». Il existe plusieurs déclinaisons de la marque : Vert pour des produits agricoles cultivés ou produits en Ile-de-France ; Bleu pour les produits des artisans des métiers de l'alimentation, fabriquant eux-mêmes leurs produits en Ile-de-France ; Rouge et Gris pour les produits des petites ou moyennes entreprises de transformation agro-alimentaire qui élaborent leurs produits en Ile-de-France. Il existe également un logo BIO pour identifier efficacement les produits franciliens issus de l’agriculture biologique et un pour les plantes franciliennes.

En savoir plus :www.saveursparisidf.com/site-grand-public/la-marque/la-marque-des-produits-alimentaires-franciliens

L’Appellation d’Origine Protégée (AOP) désigne un produit dont les principales étapes de production sont réalisées selon un savoir-faire reconnu dans une même aire géographique, qui donne ses caractéristiques au produit. C’est un signe européen qui protège le nom du produit dans toute l’Union européenne.

L’Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) désigne des produits répondant aux critères de l’AOP et protège la dénomination sur le territoire français. Elle constitue une étape vers l’AOP, désormais signe européen. Elle peut aussi concerner des produits non couverts par la réglementation européenne (cas des produits de la forêt par exemple).

En savoir plus : www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO/Appellation-d-origine-protegee-Appellation-d-origine-controlee

Le Label Rouge est un signe national qui désigne des produits (denrées alimentaires et les produits agricoles non alimentaires et non transformés) qui, par leurs conditions de production ou de fabrication, ont un niveau de qualité́ supérieur par rapport aux autres produits similaires habituellement commercialisés. Outre les caractéristiques sensorielles du produit Label Rouge, la qualité́ supérieure repose sur : des conditions de production, qui se distinguent des conditions de production des produits similaires habituellement commercialisés ; l’image du produit au regard de ses conditions de production ; les éléments de présentation ou de service.

En savoir plus : www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO/Label-Rouge

L’Agriculture Biologique (AB) est un mode de production qui allie les pratiques environnementales optimales, le respect de la biodiversité́, la préservation des ressources naturelles et l’assurance d’un niveau élevé́ de bien-être animal. C’est : un système de gestion durable pour l’agriculture ; une grande variété́ de produits agricoles et alimentaires de qualité́ et une source d’innovations pour l’agriculture, dans une approche agro-écologique.

En savoir plus : www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO/Agriculture-Biologique

Fairtrade / Max Havelaar est un label international cogéré par les représentants des producteurs et par des associations de commerce équitable en partenariat avec des acteurs économiques engagés. Il garantit des conditions commerciales plus justes aux producteurs d’Afrique, d’Amérique Latine et d’Asie. Le label repose sur des critères économiques, organisationnels, sociaux et environnementaux, contrôlés annuellement par un certificateur indépendant.

En savoir plus : www.maxhavelaarfrance.org

Les principes et critères du label Forest Stewardship Council (FSC) décrivent des règles de gestion à suivre afin que les forêts répondent aux besoins sociaux, économiques, écologiques, culturels et spirituels des générations actuelles et futures. Ils incluent à la fois des contraintes de gestion et des exigences sociales et environnementales. On peut rencontrer 3 types différents de labels FSC en fonction de la composition du produit certifié : FSC 100% (la totalité du produit provient de forêts certifiées) ; FSC Mixte (le produit est fabriqué à partir de fibres de bois issues de forêts certifiées FSC, de matières recyclées et/ou de Bois Contrôlés FSC) et FSC Recyclé (100% du produit est fabriqué à partir de matières recyclées).

En savoir plus : https://fr.fsc.org/fr-fr

Le système Programme for the Endorsement of Forest Certification Schemes (PEFC) repose sur deux piliers complémentaires : l’application de critères et de bonnes pratiques relatifs à la gestion durable de la forêt et la mise en place d’une chaîne de contrôle qui assure le suivi du flux de bois et la fiabilité des produits certifiés PEFC depuis la forêt jusqu’au produit fini. Ses priorités sont de produire du bois tout en : pérennisant la ressource forestière ; préservant la biodiversité ; garantissant le respect de ceux qui possèdent les forêts, y vivent et y travaillent ; maintenant un équilibre entre production, environnement et accueil des usagers de la forêt.

En savoir plus : www.pefc-france.org

Qualicert est la marque collective de certification de services de l’organisme certificateur SGS ICS (auto-écoles, services à la personne, ambulances…). La certification de services permet d’attester que les engagements de services rendus aux clients sont conformes à un référentiel, validé en concertation avec les professionnels, les utilisateurs et les pouvoirs publics. La certification de services s’applique à toutes les activités de services, destinées aux particuliers comme aux professionnels.

En savoir plus : www.sgsgroup.fr/fr-fr/Local/France/Solutions/Qualicert-Service-Certification.aspx

NF Habitat HQE est la certification de référence du bâtiment durable, en construction et en rénovation. En interaction avec son territoire, un bâtiment durable est un ouvrage qui offre une bonne qualité de vie, respecte l’environnement et apporte performance énergétique et économique. Il est conçu, construit, géré et utilisé de façon responsable tout au long de son cycle de vie.

En savoir plus : www.nf-habitat.fr

 
*Listes non exhaustives