Développer votre activité
Objectifs
- Réaliser un état des lieux précis de la situation de votre entreprise en matière :
Tant au niveau technique que règlementaire (gestion des déchets, maîtrise de l'énergie, rejets des effluents, aménagement des locaux…).
- Vous accompagner et vous apporter des solutions concrètes et personnalisées.
- Étudier les possibilités d'aides techniques et financières dont votre entreprise pourrait bénéficier.
Étapes :
1. Visite sur le site de l’entreprise (2 - 3 h).
État des lieux de la situation de votre entreprise.
2. Envoi du rapport de pré-diagnostic environnement, hygiène, sécurité et accessibilité.
Présentation des préconisations.
3. Suivi (1 - 2 h).
Faire le point sur les mises aux normes et les améliorations.
Public visé : Tout chef d’entreprise inscrit au Répertoire des Métiers du Val-de-Marne.
Coût : Nous consulter
Contact : Matthieu Beguin Billecocq 01 80 48 26 14 - matthieu.beguin-billecocq@crma-idf.fr
La CMA94 vous propose une prestation de conseil pour vous aider à identifier les pertes cachées, calculer leurs coûts et trouver les moyens de les réduire !
Votre conseiller, formé et outillé par l'ADEME (Agence de l'Environnement de la Maîtrise de l'Energie), vous aide à identifier vos sources d'économies (eau, intrants, matières premières, électricité, gaz, carburant, déchets...) et vous propose un plan d'actions adapté à vos spécificités que vous validez ensemble.
Ces solutions visent une rentabilité à court terme, voire immédiate !
L'accompagnement se fait en 4 étapes :
L'expert mène l'analyse à vos côtés sur la base de vos informations. Vous repérez ainsi avec lui vos sources d'économies.
Personnalisé et chiffré, il vous permet d'anticiper les gains pressentis. C'est vous qui validez la faisabilité avec l'expert.
Pendant un an, vous mettez en peuvre votre plan d'actions en réalisant des points de suivi réguliers avec l'expert.
A l'issue de l'accompagnement, vous évaluez conjointemant avec l'expert ce qui vous permettra d'envisager d'autres actions.
IMPORTANT : grâce à un financement de l'ADEME, la CMA94 peut vous proposer un accompagnement gratuit !
► Pour en savoir plus sur l'opération "TPE et PME gagnantes sur tous les coûts" et les premiers retours d'expériences d'entreprise, cliquez ici
► Votre contact CMA94 : Matthieu Beguin Billecocq 01 80 48 26 14 - matthieu.beguin-billecocq@crma-idf.fr
Pour plus d'informations sur les obligations des entreprises artisanales en matière de gestion des déchets, consultez la vidéo ci-dessous ⤵️⤵️
Par ailleurs, pour sensibiliser les entreprises à la réduction des déchets et pour les accompagner dans l'évolution de leurs pratiques, les CMA d'Ile-de-France ont élaboré, en collaboration avec le Conseil régional d'Ile-de-France, des fiches pratiques.
Les gestes simples, de ce que l'on appelle la prévention des déchets ou les mesures organisationnelles, faciles à mettre en oeuvre ont été privilégiées aux investissements !
10 métiers sont couverts par ces fiches :
Le label Eco-défis c’est quoi ?
Eco-défis est une démarche volontaire et gratuite. Elle a pour but de valoriser les commerçants et artisans ayant réalisé des actions concrètes en faveur de l’environnement sur des thématiques telles que :
Les commerçants et artisans sont récompensés par un label environnemental qui leur permet de :
Une entreprise labellisée est assurée d’améliorer sa notoriété auprès des nombreux consommateurs soucieux de l’impact de leurs achats sur l’Environnement, et de profiter des retombées médiatiques de l’opération.
Depuis 2009 : 1 032 commerçants et artisans ont été labélisés en Ile-de-France.
L’opération s’est également déclinée un peu partout en France : Midi-Pyrénées, Aquitaine, Centre, Provence-Rhône-Alpes-Côtes d'Azur, Poitou-Charentes, Normandie, Lorraine …
Remises de labels en images
Eco-défi des artisans et commerçants 2009
Eco-défi en Val-de-Bièvre 2012
Contact : Matthieu Beguin Billecocq 01 80 48 26 14 - matthieu.beguin-billecocq@crma-idf.fr
La politique énergétique et climatique actuelle met l’accent sur l’efficacité énergétique des bâtiments, que ce soit à l’étape de construction ou lors de la phase rénovation. Cela implique un besoin en professionnels compétents pour exécuter ces travaux.
Pour garantir la nécessaire montée en compétence des professionnels du bâtiment, dont les entreprises artisanales, l’Etat a créé la mention RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » depuis 2011.
Tous les métiers du bâtiment effectuant des travaux d'économies d'énergie sont concernés et peuvent prétendre à la qualification RGE.
Elle peut prendre différentes dénominations, selon les organismes délivrant la mention et selon la spécialité : RGE « Qualibat », RGE « les Pros de la performance énergétique », RGE « éco-artisan », RGE « Quali’Pac », RGE « Quali’bois », RGE « NF » …
Il y a 3 étapes à distinguer pour obtenir cette mention RGE :
La mention RGE est délivrée par des organismes indépendants.
Qualibat (RGE Qualibat, RGE Eco-artisan, RGE les pros de la performance énergétique), pour :
Qualifelec, pour :
Qualit’ENR, pour :
Certibat, pour :
Cequami, pour :
La formation conditionne l’obtention du RGE pour certains organismes : elle est obligatoire pour l’obtention du RGE Qualibat, RGE Des pros de la performance énergétique, RGE Qualifelec, RGE Certibat. En revanche, la formation ne constitue pas une étape nécessaire pour obtenir le RGE éco-artisan, RGE Qualit’EnR, RGE NF Céquami, exigeant une évaluation ou un test de connaissance généralement.
Lorsque la formation est demandée, notez qu’il existe plusieurs formations qui dépendent de votre métier et de la mention RGE souhaitée : métier de la rénovation ou formation spécifique aux énergies renouvelables. Par exemple, pour les métiers de la rénovation, vous trouverez l’ensemble des formations sur www.feebat.org
Attention, pour suivre une formation, il existe plusieurs organismes de formation dont la CAPEB et la FFB. Les formations proposées sont quelques peu différentes, mais globalement équivalentes.
Le coût de la formation peut être pris en charge par votre OPCA (FAFCEA ou CONSTRUCTYS en fonction de votre statut, TNS ou salarié). Attention à bien faire sa demande de remboursement de la formation avant de démarrer la formation. Remplir et envoyer le dossier de prise en charge 3 mois minimum avant le début de la formation (voir ci-dessous pour télécharger les différents documents).
FAFCEA
CONSTRUCTYS
Consultez https://www.constructys.fr/financer-vos-projets-de-formation/modalites-demandes-de-prise-charge/ (Dossiers de téléchargement différents selon le nombre de salariés en entreprise)
Note : indépendamment de la formation, des frais annuels de certification (obtention du label par l’organisme agréé) variable selon la taille de l’entreprise et le nombre de salariés, ainsi que des frais d’instruction (une fois tous les 4 ans) pour l’instruction de votre dossier en commission d’examen, vous seront facturés.
La formation seule ne suffit pas pour obtenir la mention RGE. Vous devez également remplir un dossier de qualification qui sera à envoyer à l’organisme correspondant à la mention RGE choisie.
Conseil : Les temps de montage des dossiers de qualification pouvant être relativement longs et les commissions de qualification fort espacées, pour gagner du temps il vaut mieux commencer les démarches pour l’obtention et le remplissage de ce dossier en même temps que les démarches concernant la formation.
Par ailleurs, un « contrôle de réalisation » (ou « audit ») est organisé dans les 24 mois après l’obtention de la qualification RGE (puis tous les 4 ans).
Notes :
- Dès le 27 septembre 2017, pour les dépenses d'isolation thermique (parois vitrées, volets, portes extérieures), le taux est ramené à 15 %.
- À compter du 28 mars 2018 : les dépenses d'isolation thermique (parois vitrées, volets, portes extérieures) seront exclues du crédit d'impôt. Elles resteront éligibles au taux réduit de TVA.
- Des mesures transitoires sont prévues jusqu'au 31 décembre 2018 en cas de versement d'un acompte avant ces dates.
- En 2019, le CITE sera transformé en une prime, versée lors de la réalisation des travaux.
Pour toute information sur la mention RGE, contactez Matthieu Beguin Billecocq 01 80 48 26 14 - matthieu.beguin-billecocq@crma-idf.fr
Label dédié aux professionnels des industries graphiques, Imprim'Vert® est aujourd’hui une marque nationale ayant pour objectif de valoriser les imprimeurs qui s’engagent à réduire leurs impacts environnementaux. La mise en place d'une communication adaptée et d’un suivi de l’entreprise garantissent la qualité de la marque ainsi que sa connaissance auprès de la clientèle.
Comment obtenir la marque Imprim’Vert® ?
Vous devez respecter les critères du Cahier des charges Imprim'Vert® :
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne vous accompagne pour l’obtention de la marque.
Choisissez Imprim’Vert, une marque qui vous permettra de répondre aux exigences environnementales des appels d’offres !
Contact : Matthieu Beguin Billecocq 01 80 48 26 14 - matthieu.beguin-billecocq@crma-idf.fr
Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Le chef d'entreprise assure la sécurité et protège la santé des salariés. Pour maîtriser les risques liés à l’activité, le chef d'entreprise doit :
Lorsqu’une entreprise emploie des salariés, apprentis ou stagiaires, le « document unique pour la santé et la sécurité des salariés » est obligatoire, depuis 2002. L’absence de ce document est sanctionnée d’une contravention de 1 500 €. Le document unique doit contenir le résultat de l'évaluation des risques professionnels. Ce résultat comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise.
L'ensemble des aspects du travail du salarié (poste de travail, équipements, aménagement des locaux, déplacements…) et des risques susceptibles d'être à l'origine d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle doit être pris en compte (chute, exposition à des produits chimiques, gestes et postures …).
Le chef d'entreprise peut associer à l’élaboration du document unique : les employés, la médecine du travail ou tout organisme de conseil extérieur. Il n'a toutefois pas l’obligation de faire appel à un cabinet spécialisé pour le rédiger. Aucun modèle type n'est imposé par la réglementation.
Le document unique est tenu à la disposition des salariés et doit être mis à jour au moins une fois par an ainsi qu’à chaque changement important : organisation du poste de travail, nouveau matériel, nouveau produit, nouveau risque, etc.
Pour vous aider, des guides ont été réalisés par activités :
CRAM : Caisse Régionale d’assurance Maladie
INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité
ANACT : Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail
OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics
Des Fiches sécurité sont également disponibles :
Pour toute information, contactez le secrétariat du service 01 49 76 50 40 - contact@cma94.com
Pour toute information complémentaire sur la sécurité et la santé des travailleurs :
Contacts : Thomas Perez Vétillard 01 49 76 50 41 - tperezvetillard@cma94.com
