Les décrets et arrêtés relatifs aux examens Taxi - VTC

Consultez le règlement général de l'examen de conducteur de taxi, VTC et VMDTR      -     m.à.j. nov. 2021

Retrouvez également toutes les informations sur la règlementation de la profession définie par :

• le décret N°2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports.
• L'arrêté du 6 avril 2017 : la signalétique des voitures de transport avec chauffeur
• L'arrêté du 6 avril 2017 : le contenu et l'évaluation des épreuves
• L'arrêté du 6 avril 2017 : les droits d'inscription
• La version consolidée du décret N°2017-483 au 23/11/2017 
• L'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de VTC et à la mobilité des conducteurs de taxi