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Créer ou reprendre une entreprise

Financements et aides

Dispositifs de financement des fonds propres

Prêt à taux zéro et sans garantie Nacre

(Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'Entreprise).

- Montant : 1 000 € à 8 000 €

- Conditions à remplir par l'emprunteur :

  • être demandeur d'emploi ou bénéficiaire des minima sociaux (ASS, RSA) ou jeune créateur
  • exercer le contrôle effectif de l'entreprise créée ou reprise
  • mettre obligatoirement en place un prêt bancaire (ou assimilé) complémentaire, d'un montant et d'une durée supérieurs au prêt à taux zéro

 

 

Aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) versée par Pôle emploi

Cette aide s'adresse aux demandeurs d'emploi indemnisés et bénéficiaires du dispositif d'exonération de charges sociales Accre, qui peuvent percevoir une partie de leurs allocations sous la forme d'un capital.

- Montant : 45 % du reliquat des  droits à l'assurance chômage.

- Modalités : versement en 2 fois (une moitié après l'obtention de l'Accre, l'autre 6 mois après la date de création/reprise de l'entreprise)

Aide à la création d'entreprise par des demandeurs d'emploi handicapés

(Aide de l' Agefiph sous forme de subvention)

- Montant : 6 000 € maximum versés en complément d'un apport minimum de 1 500 €.

- Conditions :

  • être demandeur d'emploi handicapé
  • exercer le contrôle effectif de l'entreprise créée ou reprise
  • suivre une formation à la gestion de 250 heures maximum délivrée par l'Agefiph dans le cadre de l'aide.

Prêts d'honneur à taux zéro

Accordé aux créateurs et repreneurs pour financer leurs fonds propres et le besoin en fonds de roulement (BFR) de départ.

Sur le département du Val-de-Marne, Val de marne Actif Pour l'Initiative (VMAPI) apporte un soutien technique et financier à tous les projets qui, par l’activité économique, créent des emplois pérennes.
 
- Montant : variable selon les projets de 2 000 à 50 000 € (voire plus pour des projets innovants).

- Conditions à remplir par l'emprunteur :

  • passer par une commission de sélection
  • mettre obligatoirement un emprunt bancaire complémentaire en place.

- Qui peut en bénéficier ? Toute entreprise créée ou reprise de moins de 3 ans s'implantant sur une commune du Val de Marne (sauf Maisons-Alfort, Villiers-sur-Marne et Ablon-sur-Seine).

Le FIDEP

Il s'adresse aux projets de reprise d'entreprise mais aussi aux PME à potentiels dont le développement est ralenti par un manque de capitaux (jusqu'à 5 ans d'existence) sur l'ensemble du département du Val-de-Marne.
 
Montant de l'aide et conditions : compris entre 20 000 et 60 000 euros et obligatoirement accompagné d'un prêt bancaire au minimum égal à celui du prêt d'honneur. Remboursement sur une période de 5 ans maximum avec possibilité de différé.

Crédits solidaires accordés par l'Adie

- Montant : jusqu'à 10 000 € (variable selon les projets).

- Durée : 4 ans pour le microcrédit, 5 ans pour le prêt d'honneur

A noter pour les jeunes créateurs : créajeunes par l'Adie propose un microcrédit complété par un prêt d'honneur à taux zéro et un accompagnement.

 

Dispositifs de cautionnement

 

Mesures sociales visant les entrepreneurs

Accre : cette aide est une exonération pendant un an de charges sociales sur la partie de rémunération n'excédant pas 120 % du Smic. Elle concerne les personnes qui créent ou reprennent une entreprise (quelle que soit l'activité) et relèvent de l'une des catégories suivantes :

  • les demandeurs d'emploi, indemnisés par le Pôle emploi ou susceptibles de l'être (allocation d'assurance chômage, allocation d'insertion ou allocation de solidarité spécifique),
  • les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi,
  • les bénéficiaires du RSA,
  • les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté, dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire,
  • les titulaires d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), s'ils remplissent l'une des conditions ci-dessus,
  • les personnes bénéficiaires du complément "libre choix d'activité".

Peuvent également prétendre à l'Accre les personnes qui créent une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV).
Les micro-entrepreneurs qui relèvent de l'une de ces catégories bénéficient d'un régime d'exonération Accre spécifique : l'exonération s'applique jusqu'à 3 ans dans la limite d'un seuil de revenus. Si l'entreprise a été créée à compter du 1er mai 2009, l'entrepreneur bénéficie d'office du régime micro-social de l'auto-entrepreneur dès le début de son activité et applique des taux réduits de cotisations sociales.

Formulaire à télécharger

 

Contact : Pôle Création/Transmission  01 49 76 50 10 - creationreprise@cma94.com