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Taxe d'apprentissage

Qu'est ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est mise en place pour faire participer les employeurs au financement des organismes de formation et pour assurer ainsi le développement de l'enseignement technologique, professionnel et de l'apprentissage. Elle est obligatoire et fixée à 0,68 % de la masse salariale brute.

C'est la seule taxe dont les entreprises ont la libre affectation ! Profitez-en pour développer vos relations avec le CFA de Saint Maur !

Qui verse la taxe d'apprentissage ?

Toute entreprise qui exerce une activité revêtant, du point de vue fiscal, un caractère industriel, commercial ou artisanal doit s'acquitter de la atxe d'apprentissage. Celle-ci est due dès la première année d'activité et dès le premier salarié.

Date limite de versement : avant le 1er mars 2017. 

Les entreprises dont la masse salariale est inférieure à 105 596 € et qui ont employé, au moins, un apprenti en 2016 sont affranchies de la taxe d'apprentissage.

Si vous êtes redevables de cette taxe, il vous suffit d'accéder au site Facilitaxe et d'indiquer les coordonnées du CFA de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Val de Marne (25 avenue Raspail 94100 Saint Maur) ou de télecharger le formulaire en bas de page en complétant la rubrique 3 avec les coordonnées du CFA94 pour qu'une partie de votre taxe nous soit reversée directement.

En versant votre taxe d'apprentissage au CFA de la CMA94, vous contribuerez à rendre plus efficiente la formation des jeunes qui se dirigent vers les métiers de l'Artisanat.

Pourquoi verser votre taxe d'apprentissage au CFA de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Val de Marne ?

  • Pour le CFA :

- Améliorer les équipements et renforcer le dispositif pédagogique du CFA.
- Former des salariés et futurs créateurs/repreneurs des entreprises artisanales de demain.

  • Pour l'entreprise :

La taxe d'apprentissage est une obligation fiscale, c'est aussi la seule taxe dont l'entreprise a la libre affectation. C'est donc une décision d'investissement très importante pour l'avenir des formations et des métiers. C'est aussi l'assurance de confier la collecte, tant sur le plan administratif que financier, à un organisme crédible, sérieux et compétent.

Alors : encouragez les entreprises, les experts comptables,... à rejoindre les dirigeants qui demandent à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Val de Marne de traiter leur taxe d'apprentissage !

 

Accédez au site de télédéclaration ou  Téléchargez le bordereau de versement

Contact pour plus d'informations :

Philippe Dhainaut pdhainaut@cfa94.com