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Quelles formalités ?

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Le Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Val de Marne permet aux entreprises ayant une activité artisanale dans le Val de Marne de déposer et faire diffuser en un lieu unique les déclarations afférentes aux événements de la vie de l'entreprise.

  • La création de l'entreprise ou la reprise d'activité : L'IMMATRICULATION

  • Les modifications de leur situation (nom commercial, dirigeants, statuts, établissements, siège social, situation matrimoniale, changement d'adresse...) par exemple : LES MODIFICATIONS

  • La cessation de l'activité : LA RADIATION

Les prestations du centre de formalités :
Les assistantes en formalités

  • Déterminent la formalité à accomplir.

  • Informent les clients sur tous les documents à rassembler pour préparer le dossier (pièces justificatives administratives, actes, frais).

  • Indiquent et conseillent sur les démarches à accomplir au préalable sur le plan juridique, fiscal, social, économique.

  • Vérifient la cohérence entre la situation de l'entreprise au Répertoire des Métiers et les déclarations présentées au CFE de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat, entre les informations fournies et les pièces justificatives transmises.

  • Accomplissent le traitement des déclarations et la transmission des informations aux partenaires.

  • Assurent la diffusion d'une partie des informations dans le cadre de l'EDI (échange de données informatisées).


Le centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat vous accueille de 9h à 17h sans interruption (15h le vendredi).
Il vous reçoit sans rendez-vous de 9h à 15h (13h45 le vendredi)
Le dépôt du dossier ACCRE s’effectue auprès du CFE uniquement de 9h à 11h.
Attention : le Centre de Formalités des Entreprises est fermé au public le dernier vendredi de chaque mois

 

  Contactez la CMA 94

 

 

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