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01/03/2010 : Réunion d'information à la reprise d'entreprise

04/03/2010 : CCENA - Présentation des services de la CMA94 de 19h à 20h30

22/03/2010 : Réunion d'information à la reprise d'entreprise

12/04/2010 : Réunion d'information à la reprise d'entreprise

26/04/2010 : Réunion d'information à la reprise d'entreprise

03/05/2010 : Réunion d'information à la reprise d'entreprise

17/05/2010 : Réunion d'information à la reprise d'entreprise

07/06/2010 : Réunion d'information à la reprise d'entreprise

21/06/2010 : Réunion d'information à la reprise d'entreprise

05/07/2010 : Réunion d'information à la reprise d'entreprise

19/07/2010 : Réunion d'information à la reprise d'entreprise

 

Formulaires CERFA

Déclaration création personne physique
Guide fiscal pratique
Modification personne physique
Notice Personne Physique
Radiation personne physique
Déclaration de création Personne Morale
Modification Personne morale
Notice personne morale
Radiation personne morale
 

Personne physique 

• Immatriculation

Immatriculation personne physique
Ouverture établissement complémentaire personne physique
Ouverture établissement secondaire personne physique

 

• Modification d’activité

Modification d'activité avec immatriculation au rm
Modification de l'activité - personne physique
Modification de l'activité avec immatriculation au rcs
Modification de l'activité avec radiation au rm
Modification de l'activité avec radiation rcs

 

• Situation personnelle

Changement de domicile chef d'entreprise
Modification de l'état civil - personne physique

 

• Transfert

Transfert hors ressort - personne physique
Transfert même ressort - personne physique

 

• Cessation ou radiation

Fermeture établissement complémentaire - personne physique
Fermeture établissement secondaire - personne physique
Radiation au RM suite extension effectif salarie
Radiation personne physique
Radiation personne physique date rétroactive

 

• Autres formalités

Achat du fonds par le locataire gérant - personne physique
Changement de salarie qualifie - personne physique
Déclaration d'insaisissabilité - personne physique
Inscription auto entrepreneur
Inscription du conjoint collaborateur - personne physique
Modification nom commercial - enseigne - personne physique
Radiation conjoint collaborateur - personne physique
Report de la date de début d'activité - personne physique
Société de fait

Personne morale

• Immatriculation

Immatriculation personne morale
Ouverture du premier établissement d'une société étrangère
Ouverture établissement complémentaire - personne morale
Ouverture établissement secondaire - personne moral

 

• Caractéristiques de l'entreprise

Modification date de clôture de l'exercice social
Modification de l'objet social et de l'activité
Modification dénomination – sigle
Modification du capital
Modification nom commercial - enseigne
Modification objet social et activité avec immatriculation RM
Modification objet social et activité et radiation RM

 

• Transfert

Transfert hors ressort - personne morale
Transfert même ressort- personne morale

 

• Forme juridique

Transformation SA en SARL ou EURL - SAS en SARL ou EURL
Transformation SARL en SA – SAS

 

• Dirigeants

Changement d'administrateur SA
Changement de domicile du gérant ou du président
Changement de gérant
Changement de nature de la gérance
Changement de président
Départ cogérant SARL – SNC
Modification d'état civil - SARL EURL SNC société en commandite
Modification d'état civil personne morale - SA - SAS – SASU
Nomination cogérant SARL - EURL – SNC

 

• Cessation d’activité ou radiation

Fermeture établissement complémentaire
Fermeture établissement secondaire
Mise en sommeil
Prorogation de la mise en sommeil
Radiation personne morale
Radiation répertoire des métiers extension effectif

 

• Autres formalités

Achat du fonds par le locataire gérant
Changement de commissaires aux comptes
Changement de salarie qualifie
Continuation société et actif net inferieur à la moitie du capital
Début d'activité au siège d'une société sans activité commerciale
Inscription du conjoint collaborateur
Radiation du conjoint collaborateur
Reconstitution des capitaux propres
Report de la date de début d'activité
Reprise d'activité d'une société sans activité commerciale