La gestion de l'environnement, de la sécurité et de l'hygiène
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
La sécurité et la santé des travailleurs
L’hygiène dans les métiers de l’alimentaire
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Qu’est-ce qu’une Installation Classée pour l’Environnement (ICPE) ?
Une Installation Classée concerne tout type d’entreprise (garagiste, atelier, pressing, installation de traitement des déchets) exerçant des activités susceptibles de présenter des risques pour l’environnement (risques d’incendie, d’explosion, des rejets polluants dans l’eau, dans l’air ou des nuisances sonores).
Les installations classées font l’objet d’une réglementation spécifique.
Etes-vous concernés?
Les ICPE sont classées en fonction de leur niveau de risque. Les critères déterminant l’appartenance d’une activité à cette réglementation sont fonctions de :
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la nature et les quantités de produits dangereux utilisés
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la taille de l’atelier
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la puissance des machines installées
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La gestion des déchets
Les entreprises artisanales génèrent des déchets de différentes natures. Ces déchets peuvent être regroupés en trois catégories:
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Les déchets inertes : ce sont des déchets qui ne produisent aucun effet sur le milieu naturel (gravats, des déblais de démolition (hors plâtre)).
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Les déchets industriels non dangereux dits banals : ces déchets sont assimilables aux ordures ménagères (papiers, cartons, plastiques, verres, bois, textiles, métaux…) et ne présentent pas de dangers particuliers pour l’homme et son environnement.
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Les déchets industriels dangereux : ce sont des déchets dangereux pour l’homme et son environnement (huiles usagées, produits d’entretien, solvants, teintures, bains révélateur, boues de perchloréthylène, vernis, peintures, …) et doivent faire l’objet d’un traitement spécial.
Principales références réglementaires :
En tant que chef d'entreprise vous êtes responsable de vos déchets de leur production jusqu’à leur à leur élimination finale (quelle que soit la nature du des déchets). Loi du 15 juillet 1975 et circulaire Voynet du 28 avril 1998.
Si votre commune prend en charge l'élimination des déchets non dangereux des entreprises, il s’agit d’un service rendu car elle n’a aucune obligation de collecte des déchets issus des activités professionnelles. Elle fixe alors les modalités de financement de cette prise en charge.
Il est interdit de brûler les déchets à l’air libre (quels que soient les déchets).
Les entreprises générant plus de 1100 litres (1,1m3) d’emballages par semaine doivent en assurer la valorisation par réemploi, recyclage ou tout autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l’énergie. Décret du 13 juillet 1994.
Eliminer les déchets de mon entreprise
Il existe différentes solutions d’élimination pour les déchets issus de votre activité :
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Le recyclage
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Le retour au fournisseur
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Les déchèteries publiques ou privées acceptant les déchets des professionnels
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Les prestataires privés
Pour trouver un collecteur de déchets ou une installation de traitement et d'élimination en Ile-de-France, vous pouvez consulter la base de données ci-dessous. Cette base de données a pour vocation première de vous permettre la mise en relation avec les collecteurs potentiels de vos déchets.
PS : Les informations sont issues des déclarations des prestataires de déchets et des collectivités locales. Il appartient à chacun de vérifier l'actualité des conditions de prise en charge des déchets.
Cette base de données ne prétend pas être exhaustive.
Les déchetteries publiques intercommunales : Dans le Val-de-Marne, les déchetteries publiques acceptant les déchets des professionnels sont celles de Créteil, d’Alfortville et de Limeil-Brévannes.
Conditions d’accès : Une tarification a été mise en œuvre depuis janvier 2005 pour les professionnels de la Plaine Centrale. Une nouvelle carte d'accès (établie sur la base de justificatifs précis) ainsi que l'achat de tickets d'entrée à 11 € sont désormais nécessaires aux professionnels pour accéder aux sites.
Déchets acceptés : Déchets verts et bois, Gravats, Ferrailles, Gros cartons, Encombrants non recyclables, Appareils électrique et électroniques, Tissu…
Déchets toxiques : Acides, Antirouille, Aérosols, Bases, Batterie automobile, Eau de Javel, Engrais pour végétaux, Essence de térébenthine, Fixateurs et révélateurs photographiques, Fongicides, Radiographies, Peintures, Plomb, Piles, Huile de vidange et peinture …
Attention : seules les entreprises domiciliées dans ces communes ont la possibilité de déposer leurs déchets dans ces déchèteries. Les entreprises domiciliées hors de la Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale se verront refuser l’accès.
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La gestion des effluents
Tout déversement d’eaux usées non domestiques dans les égouts publics est interdit sans autorisation préalable. Contactez le service eaux et assainissement de votre collectivité pour leur demander une autorisation de déversement.
Certains produits toxiques peuvent perturber le fonctionnement du réseau d’assainissement et contribuer à la pollution des ressources en eau. Afin d’éviter ces perturbations et les sanctions qui peuvent en découler :
Vous ne devez déverser aucun produit dangereux à l’égout ou directement sur le sol. Les rejets issus de l'activité professionnels dont la qualité est différente de celle des effluents domestiques, doivent faire l'objet de traitements spécifiques.
Selon les activités, un système de prétraitement des effluents est nécessaire : installation d’un bac à graisse, installation d’un séparateur à hydrocarbures, récupération des matières polluantes : solvants, peintures, produits de développement photo,…)
Vous devez sécuriser le stockage des produits liquides dangereux par la mise en place de bacs de rétention.
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La maîtrise de l’énergie
Les entreprises artisanales concernées par la maîtrise de l’énergie sont :
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les artisans consommateurs d’énergie pour leurs bureaux, magasins, ateliers de production, laboratoires de fabrication, véhicules
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les artisans du bâtiment installateurs et prescripteurs de produits et matériels liés à l’énergie.
Maîtrise de l'énergie des entreprises : quelles solutions ?
Les coûts énergétiques dans les entreprises artisanales sont très variables. En fonction de l’activité, ils peuvent représenter 0,5 à 4 % du chiffre d’affaires.
Le Chauffage : Les systèmes de chauffage sont des sources importantes de dépenses énergétiques. L’installation d’une régulation permet d’obtenir jusqu’à 20 % d’économies d’énergie.
L’isolation des locaux peut également permettre d’économie d’énergie (jusqu’à 30 %).
Le contrôle de combustion sur les fumées des chaudières, c’est 8 à 12 % d’économie d’énergie.
La climatisation : La climatisation n'est pas recommandée car elle a un impact important sur l'effet de serre. Cependant, si les artisans désirent l’utiliser, il est préférable de choisir des climatiseurs de type « INVERTER » car ils permettent d’économiser 40 % d’énergie par rapport à des climatiseurs classiques.
L’éclairage : Même si les entreprises artisanales utilisent déjà à 90 % des éclairages fluorescents, l’utilisation d’ampoules basse consommation, c’est 80 % d’économie d’énergie par rapport à des ampoules incandescentes ou des lampes halogènes.
L’entretien des équipements et des matériels énergétiques, des compresseurs, le traitement de l’eau calcaire … sont également des postes sur lesquelles il est possible de réaliser des économies.
(Source : CNIDEP)
Vous trouverez des pistes d’économie d’énergie spécifiques à certaines activités (carrosserie, métiers de bouche, métiers du bois…) en consultant le site du CNIDEP: http://www.cnidep.com/techniques_bonnes_pratiques_energie.html#voiesspecifiques
- Entreprises du bâtiment : Acteurs incontournables de la Maîtrise de l’énergie
Aujourd'hui et dans les années à venir, la maîtrise de l'énergie représente de véritables enjeux pour les entreprises du bâtiment.
En tant que professionnels du bâtiment vous avez un rôle déterminant à jouer concernant les performances énergétiques et environnementales des bâtiments. Vous êtes à la fois les relais d’information et de conseil pour votre clientèle (particuliers, entreprises et administrations) mais également vous mettez en application les choix énergétiques de vos clients et en assurez l’entretien.
Des Formations aux Economies d'Energie des entreprises et artisans du bâtiment (FEEBAT) ont été mises en place pour que vous deveniez un acteur de la maîtrise de l'énergie :
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Module 1 : Identifier les éléments clés d’une offre globale d’amélioration énergétique des bâtiments (2 jours). |
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La sécurité et la santé des travailleurs
Les risques dans l'entreprise sont nombreux et peuvent être à l'origine de maladies professionnelles ou d'accidents du travail. Le chef d'entreprise a obligation d'assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.
Le chef d'entreprise doit :
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Evaluer les risques professionnels de ses salariés
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Chercher des solutions pour éviter ces risques professionnels
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Informer et former le personnel sur ces risques
Depuis 2002, le document unique est obligatoire pour une entreprise possédant des salariés, des apprentis ou des stagiaires sous peine d’une contravention de 1500€.
Le document unique doit contenir le résultat de l'évaluation des risques professionnels qui comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise.
L'ensemble des aspects du travail du salarié (poste de travail, équipements, aménagement des locaux, déplacements…) et des risques susceptibles d'être à l'origine d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle doit être pris en compte (chute, exposition à des produits chimiques, gestes et postures …).
Le chef d'entreprise peut associer à l’élaboration document unique, les employés, la médecine du travail ou tout organisme de conseil extérieur mais il n'a pas obligation de faire appel à un cabinet spécialisé pour le rédiger.
Le document unique est tenu à la disposition des salariés et doit être mis à jour au moins une fois par an et à chaque changement important : organisation du poste de travail, nouveau matériel, nouveau produit, nouveau risque…
Aucun modèle type n'est imposé par la réglementation. Aussi, pour vous aider des guides ont été réalisés par activités:
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Ambulance : CRAM Pays de la Loire |
Imprimeurs : INRS |
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Automobile : ACT Méditerranée, INRS, ANACT, CRAM |
Menuiserie Ameublement : CRAMIF, CRAM Pays de la Loire, INRS |
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Bâtiment Travaux Publics : OPPBTP, CRAM |
Métiers de bouche : INRS, CRAMIF, INBP |
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Bijouterie : CRAM Alsace Moselle, ACT Méditerranée |
Peintre : CRAM Pays de la Loire |
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Coiffure : CRAMIF |
Pressing : CRAMIF, CRAM Pays de la Loire |
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Couvreur : CRAM Pays de la Loire |
Serrurerie : CRAM Pays de la Loire |
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Désinfection Dératisation Désinsectisation : Chambre syndicale 3D Disponible pour les adhérents |
Travail des métaux : CRAM Pays de la Loire |
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Fleuriste : GIMS |
CRAM : Caisse Régionale d’assurance Maladie
INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité
ANACT : Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail
OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics
Des fiches sécurité sont disponibles dans la rubrique documentation
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L’hygiène dans les métiers de l’alimentaire
Bien concevoir l’aménagement de vos locaux et appliquer de bonnes pratiques de fabrication sont des éléments essentiels pour la réussite de votre entreprise. Une bonne maîtrise de l’hygiène répond aux attentes des consommateurs et aux exigences réglementaires. Elle est contrôlée par les services vétérinaires.
Les exigences réglementaires : le Paquet Hygiène
Le « Paquet Hygiène », entré en vigueur depuis le 1er janvier 2006, vise à refondre, harmoniser et simplifier les dispositions en matière d’hygiène dispersées jusqu’alors dans 18 directives communautaires. Son objectif est de mettre en place une politique unique et transparente en matière d’hygiène sur l’ensemble de la Communauté européenne, applicables à toutes les denrées alimentaires et à tous les exploitants du secteur alimentaire.
Le socle de la nouvelle réglementation européenne est le règlement 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
Les grands principes :
Sécurité : Les opérateurs ne doivent pas mettre sur le marché des denrées alimentaires dangereuses pour la santé.
Responsabilité : Les opérateurs sont responsables de la sécurité des denrées alimentaires qu’ils produisent, transportent, stockent ou vendent.
Traçabilité : Les opérateurs doivent être en mesure d’identifier rapidement les fournisseurs ou destinataires de leurs produits pour permettre de procéder à des retraits ciblés et rapide en cas de crise.
Transparence et précaution : Lorsqu’ils soupçonnent que des denrées alimentaires ne sont pas saines, les opérateurs doivent en informer immédiatement les autorités et les retirer immédiatement du marché.
Prévention : Les opérateurs doivent identifier et réexaminer régulièrement les points critiques de leurs processus. Ils veillent à ce que ces points fassent l’objet de contrôles.
Coopération : Les opérateurs doivent coopérer avec les autorités compétentes dans le cadre des actions engagées pour réduire les risques.
Pour les professionnels : une obligation de résultat mais le choix des moyens
Obligation de déclaration de tous les établissements auprès des autorités compétentes (Direction Départementale des Services Vétérinaires pour les denrées d’origine animales ou Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pour les denrées d’origine végétales).
Vous pouvez télécharger le Modèle du formulaire de déclaration
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Respect des bonnes pratiques d'hygiène ;
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Hygiène du personnel : tenue propre et complète, lavage des mains fréquent et efficace…
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Nettoyage et désinfection des équipements de travail, ustensiles, locaux…
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Maîtrise de la chaîne du froid : contrôle de la température…
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Rangement rationnel des produits et stockage selon la règle du « premier entré, premier sorti »…
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Organisation du travail : séparation des secteurs propres et sales…
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Locaux adaptés pour prévenir les contaminations : revêtements de sol et surfaces murales bien entretenus, faciles à nettoyer et à désinfecter…
Mise en place de procédures basées sur les 7 principes de l'HACCP (Analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise) :
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Identifier les dangers à tous les stades,
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Déterminer les points critiques à contrôler,
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Établir des limites critiques à respecter,
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Mettre en place un système de surveillance,
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Établir les actions correctives à prendre lorsqu’un point critique n’est pas maîtrisé.
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Appliquer des procédures de vérification afin de confirmer que le système HACCP fonctionne efficacement,
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Constituer un dossier reprenant toutes les procédures et tous les relevés concernant ces principes et leur mise en application.
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Utilisation des Guide de Bonnes Pratiques d’Hygiène et d’application de l'HACCP ;
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Obligation de formation renouvelée du chef d’entreprise et de l’ensemble du personnel, à l’hygiène alimentaire et à l’HACCP.
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