Les actions de la CMA94
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Actions réalisées avec le soutien financier de la
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La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Val-de-Marne souhaite promouvoir l'environnement comme un véritable atout économique et stratégique auprès des entreprises artisanales. Ainsi, les entreprises artisanales peuvent bénéficier d’un accompagnement pour toutes les démarches liées à la protection de l'environnement. Ceci grâce à des conseils personnalisés ainsi qu’à la mise en place d'actions collectives (réglementation, gestion des déchets et des effluents, aides financières…). Dans ses missions quotidiennes, la conseillère environnement :
- informe et sensibilise les entreprises artisanales et futurs artisans,
- conseille les chefs d’entreprises pour toutes questions relatives à l’environnement, la sécurité et l’hygiène,
- réalise des pré-diagnostics dans les entreprises - participe aux opérations collectives permettant de valoriser les entreprises d’un secteur d’activité ou d’un secteur géographique, qui s’engagent dans une démarche environnementale : Imprim’Vert®, le Défi de l’Environnement, Eco Relais Peinture et les opérations de gestion des déchets dangereux des métiers du bâtiment.
1/ Un service de conseil et d’information
2/ Le pré-diagnostic environnement
3/ Les opérations collectives
1/ Un service de conseil et d’information
- Vous souhaitez des informations sur la réglementation environnementale.
- Vous recherchez des solutions pour l’élimination et le traitement de vos déchets.
- Vous recherchez des prestataires pour la vérification périodiques obligatoires de vos installations et de vos équipements.
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Informations par métiers : les fiches métiers et les fiches thématiques
Suivant l’activité que vous exercez, les impacts sur l’environnement sont différents. Pour connaître les réglementations en environnement, en sécurité et en hygiène, vous pouvez consulter ou télécharger la fiche technique correspondant à votre métier.
2/ Le pré-diagnostic environnement : Pour connaître vos obligations environnementales
Vous voulez faire un point technique et réglementaire sur vos pratiques en matière d’environnement ?
Nous vous proposons de réaliser un pré-diagnostic gratuit et confidentiel dans votre entreprise.
Le pré-diagnostic environnement permet de réaliser un état des lieux précis de la situation environnementale de votre entreprise. Il met en avant les points forts et les points d’effort. Il vise à apporter des solutions concrètes et permet d'étudier les possibilités d'aides techniques et financières dont votre entreprise pourrait bénéficier.
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3/ Les opérations collectives
Différentes opérations collectives ont été mises en place afin d’amorcer, au sein des entreprises, une gestion efficace de l’environnement.
Ces opérations accompagnent les entreprises d’une branche d’activité. Elles visent à faire évoluer leurs pratiques, en les informant de leurs obligations et en les amenant à respecter la réglementation environnementale liée à leur activité.
Des aides financières de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) sont notamment accordées aux professionnels de certaines branches d’activité qui entrent dans le cadre d’une opération collective.
Les opérations en cours :
3.1/ Imprim’Vert®
Opération dédiée aux professionnels des industries graphiques, Imprim'Vert® est aujourd’hui une marque nationale. Elle a pour objectif de valoriser les imprimeurs qui s’engagent à réduire leurs impacts environnementaux. La mise en place d'une communication adaptée et d’un suivi de l’entreprise garantissent la qualité de la marque ainsi que sa connaissance auprès de la clientèle.
Comment obtenir la marque Imprim’Vert® ?
Vous devez respecter les critères du Cahier des charges Imprim'Vert® :
- Elimination conforme des déchets dangereux (fixateurs, révélateurs usagés, boites d’encres, chiffons, déchets liquides et pâteux, solution de mouillage…)
- Sécurisation des stockages de produits liquides dangereux (neufs et déchets)
- Ne pas utiliser de produits étiquetés toxiques (tête de mort)
- Demander une autorisation de déversement (article L. 1331-10 Code de la santé publique).
La conseillère environnement de la CMA du Val-de-Marne vous accompagne pour l’obtention de la marque.
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3.2/ le « Défi de l’Environnement »
Initié en 2002 par le Conseil National des Professions de l'Automobile, "Le Défi de l’Environnement" s’adresse à l’ensemble des professionnels de l’automobile de la région Ile-de-France.
L’objectif de cette opération est d’accompagner les professionnels de l’automobile pour une meilleure prise en compte de l’environnement. Il s’agit de leur proposer les meilleures solutions techniques et financières pour une mise aux normes concernant : la gestion de l’eau et des déchets. Le Défi de l’environnement permet également de valoriser les entreprises auprès de leur clientèle par la mise à disposition d’outils de communication adaptés.
Comment obtenir « Le Défi de l’environnement » ?
Vous devez respecter les critères du Cahier des charges du « Défi de l’Environnement » :
- Élimination des déchets dangereux conforme à la réglementation,
- Sécurisation des stockages de produits liquides dangereux,
- Installation d'un séparateur à hydrocarbures si nécessaire.
La conseillère environnement de la CMA du Val-de-Marne vous accompagne pour l’obtention du label « Défi de l’Environnement ».
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3.3/ Entreprises du bâtiment : deux opérations pour vous aider à traiter vos déchets dangereux
En tant qu’entreprise du bâtiment vous rencontrez des difficultés pour trouver des filières adaptées au traitement de vos déchets dangereux, à des coûts raisonnables et conformes aux textes en vigueur.
Eco-Relais peinture
L’opération ECO-RELAIS PEINTURE Ile-de-France lancée en 2006 à l’initiative de la CAPEB Grande Couronne avec le soutien de L’ADEME Ile-de-France et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie vous permet dès à présent de déposer vos déchets dangereux directement chez les négoces partenaires : Agora - Couleurs de Tollens, Peinture Couleurs Décoration, Colorine, Barbot.
Liste des distributeurs participant à l’opération en Ile-de-France
Déchets concernés et Tarifs : Montants TTC au kg à payer par le producteur, déduction faite des aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
PEINTURE, COLLE, SOLVANTS : 0,75 €
Pots vides, pots pleins. Matériel souillé (pinceaux, gants, bâches) - AEROSOLS : 1,49 €
NB : Une petite entreprise ne peut bénéficier des aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie que pendant une durée de 3 ans et à concurrence de 10 tonnes.
La gestion des déchets dangereux ARTED
L'ARTED (Association Régionale pour le Traitement et l'Elimination des Déchets de Chantier en Ile-de-France) a été créée par les trois fédérations régionales du bâtiment de l’Ile-de-France afin de donner aux artisans et entrepreneurs, des réponses concrètes en matière de gestion des déchets de chantier. Elle propose une solution simple et économique afin de faciliter la gestion des déchets dangereux, en organisant une collecte régulière de ces derniers sur toute l’Ile-de-France.
Les déchets concernés :
A : Déchets de peinture, mastics, résines, durcisseurs, colles et vernis solides ou liquides, phase aqueuse ou solvant (boues de peintures, filtres de cabine, brosses, chiffons, collants de protection et emballages souillés etc.)
B : Acides, bases, solvants, diluants
C : Hydrocarbures (huiles usagées, gazole, filtres etc.)
D : Autres déchets dangereux (aérosols, équipements électriques et électroniques en fin de vie, piles, tubes fluorescents, métaux lourds, produits chlorés etc.)
Fonctionnement et tarifs : L’entreprise conditionne ses déchets sur palette et faxe le bon d’enlèvement au collecteur.
Pour 300 kg de déchets dangereux (production annuelle d’un compagnon) :
- enlèvement à partir de 18 € la palette
- traitement à partir de 0,30 € le kilo (traitement des déchets D sur devis).
Soit 650 euros d’économie par an et par compagnon par rapport aux prix moyens constatés en déchetteries. Tarifs incluant l’aide de l’AESN octroyée dans le cadre de cette opération visant à collecter et à traiter les déchets dangereux pour l’eau.
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