Les aides à l'embauche d'apprentis
La prime régionale
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Objectif de cette aide financière :
Faciliter le recrutement des apprentis et compenser l’effort de toute entreprise du secteur privé et du secteur public industriel et commercial
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Conditions d’attribution :
1 L’enregistrement du contrat d’apprentissage par l’organisme habilité,
2 La confirmation de l’embauche à l’issue de la période d’essai,
3 L’assiduité de l’apprenti au CFA attestée par le Directeur du CFA.
- Nature et modalités de l’aide pour chaque année du cycle de formation
Une prime de base de 1 200 €/an pour toutes les entreprises et des majorations qui peuvent être cumulées :
Majoration pour les entreprises de moins de 250 salariés : 300 €/an
Majoration pour les entreprises qui embauchent :
- Un apprenti 1 de 18 ans ou plus visant une formation de niveau V : 500 €/an (1)
- Un apprenti 1 de 20 ans ou plus visant une formation de niveau IV : 500 €/an (1)
- Un apprenti 1 de 22 ans ou plus visant une formation de niveau III : 500€/an (1)
- Un apprenti visant un métier traditionnellement masculin : 500 €/an (2)
- Un apprenti handicapé reconnu par la CDAPH : 600 €/an (3)
Majoration pour la Mobilité Transnationale : 40 €/jour (1200 € maximum)
La Région verse une aide à l’entreprise sur la base de 40€/jour de stage professionnel de l’apprenti, et organisé par le CFA à l’étranger, dans une limite de 30 jours sur l’ensemble du cycle.
(1) : l’âge de l’apprenti est déterminé à la date du début du contrat d’apprentissage
(2) : Pour une fille visant une formation figurant dans la liste établie chaque année par la Région.
(3) : Cette majoration est conditionnée à la production, par l’entreprise au CFA, de l’attestation CDAPH.
- Démarches à entreprendre :
- L’employeur n’accomplit aucune démarche particulière pour initier le calcul et l’attribution de la prime régionale qui seront effectués par la Région Ile de France.
- La prime régionale est versée à chaque fin d’année du cycle de formation à partir des informations fournies par le CFA.
Les aides exceptionnelles reconduites jusqu'au 31 décembre 2010
- Une prime de 1800 € sera versée pour les entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire. L’aide est versée par Pôle Emploi. Un tiers de l’aide, soit 600 € par apprenti supplémentaire, est versé à l’issue des trois premiers mois d’exécution du contrat. Le solde, soit 1200 € par apprenti supplémentaire, est versé à l’issue du sixième mois d’exécution du contrat.
- Dans le cadre du dispositif « ZERO CHARGES », toutes les entreprises de 11 salariés et plus sont exonérées de charges.
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