Le contrat d'apprentissage
1 Bénéficier de l’appui du pôle apprentissage dont les missions sont :
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de vous fournir le contrat d’apprentissage accompagné de tous les éléments nécessaires à sa constitution.
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De vérifier le contrat en application de la réglementation, de l’enregistrer et le transmettre au contrôle de validité de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
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D’adresser après enregistrement, l’exemplaire de contrat à l’employeur, à l’apprenti, et à tous les organismes habilités.
Dans le but d’améliorer notre mission première, le Pôle Apprentissage vous propose une offre de services.
Afin de simplifier vos formalités, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val de Marne vous propose de bénéficier de l’assistance du Pôle Apprentissage pour l’établissement de votre contrat (avenant, rupture) pour une participation de 40 euros.
La prestation que nous vous proposons comprend :
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L’établissement informatique de votre contrat d’apprentissage.
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La réalisation de votre Déclaration Unique d’Embauche (DUE) auprès de l’URSSAF.
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Le recueil du visa du Centre de Formation des Apprentis.
OU
2 Télécharger le formulaire du contrat d’apprentissage sur le site suivant : www.travail.gouv.fr
OU
3 Déposer un contrat en ligne : www.e-apprentissage.fr
Dans les deux derniers cas n’oubliez pas la Déclaration Unique d'Embauche qui est obligatoire pour l'embauche de tout salarié, y compris les apprentis. Elle s’effectue par courrier ou via Internet : http://www.due.fr
Le récépissé de l’URSSAF doit être conservé.
La DUE permet, entre autre, l'immatriculation de l'apprenti à la Caisse de Sécurité Sociale
