LE CONTRAT : COMMENT LE REMPLIR

Contrat à durée déterminée, avec une période d'essai de 2 mois

Ce document doit être rempli avec votre apprenti et ses parents s'il est mineur.

Vérifier l'âge et la nationalité du jeune. Demandez-lui son parcours scolaire afin que tous les éléments soient bien renseignés.
Assurez-vous du diplôme qu'il va préparer et du C.F.A. que vous avez choisi ensembles.
Désignez celui qui sera son Maître d'Apprentissage.
Veuillez vous concerter avant la signature, sur les dates du contrat.


La date de début de contrat ne peut être antérieure de plus de 3 mois, ni postérieure de plus de 2 mois au début du cycle de formation (qui généralement débute en septembre), ceci sauf dérogation (dans ce cas, nous contacter).

La date de fin de contrat doit être d'une durée en rapport avec celle du cycle de formation et prendre fin soit : 1 à 2 mois après la fin de celui ci, ou la date de l'examen.

Un contrat conclu après obtention d'une dérogation ne doit pas prendre fin pour autant au-delà du cycle de formation.
Exemple : début de contrat : le 15 janvier 2001,
                  fin de contrat : le 30 juin ou 31 août 2003.

Le dernier point très important du contrat concerne les salaires.


Nos services ne sont pas habilités à porter sur les contrats le pourcentage de SMIC à verser aux apprentis. C'est à vous, en accord avec le jeune et les parents, de définir le montant du salaire sur toute la durée du contrat, conformément à la législation en vigueur.

Il est très important de tenir compte des éléments suivants :

taux horaire du SMIC,
type de contrat (1er contrat, 2ème contrat, mention complémentaire),
diplôme préparé (CAP - BP, etc.),
Age du jeune (majoration le mois qui suit son anniversaire),
Application de dispositions contractuelles ou conventionnelles si plus favorables pour l'apprenti,
Avant ce contrat, la formation a-t-elle été faite dans un LEP, sous contrat d'orientation, etc. ?

LE CONTRAT : QUELLES PIECES JOINDRE

Assurez-vous que :

toutes les clauses soient bien renseignées
chaque exemplaire soit signé des trois parties
la déclaration soit complète
la rubrique salaire soit correctement remplie

copie de la carte d'identité de l'apprenti ou copie de la carte de séjour
un certificat de scolarité
la fiche d'aptitude médicale
( comme tous les autres salariés, l'apprenti fait l'objet d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai. Cet examen, qui est effectué par un médecin du travail, donne lieu à l'établissement d'une fiche d'aptitude).

SALAIRES

1. Formation de niveau V - Préparation CAP / BEP

Pour 35 h/semaine 1154,21 € base de 151,67 h


SALAIRE DES APPRENTIS EN COIFFURE

NIVEAU BP 1ère année 2ème année - de 18 ans 57 % 67 % 18 à 20 ans 67 % 77 % 21 ans et + 80 %* 80 %

*du SMIC ou du salaire conventionnel du coefficient hiérarchique 110 selon la disposition la plus favorable à l'apprenti


Les jeunes ayant obtenu le diplôme de niveau V - CAP par la filière L.E.P. ou école privée à temps plein bénéficient pour la préparation au B.P. des taux prévus à l'article D-117.1 du code du travail.

Ces dispositions sont applicables aux contrats prenant effet au 1er août 1998 (avenant n° 43 de la convention collective de la coiffure).

SMIC au 1er juillet 2004 = 1 154.21€uros (mensuel pour 35 h/semaine), taux horaire : 7.61€uros.
Les majorations intervenant en fonction de l'âge s'appliquent au 1er du mois suivant les 18 - 21ème anniversaires.

Cliquez ici pour télécharger le contrat.