Age, période légale, durée
Ce contrat s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans (15 ans en sortant de 3ème de collège). C’est la seule formation en alternance à la fois qualifiante et diplômante.
L’apprenti en droit du travail, est considéré comme un salarié à part entière.
Période légale
« Le contrat d'apprentissage fixe la date du début de l'apprentissage.
Sauf dérogation accordée dans des conditions déterminées par décret, cette date ne peut être antérieure de plus de trois mois, ni postérieure de plus de trois mois au début du cycle du centre de formation d'apprentis que suit l'apprenti.
En cas de dérogation ou de suspension du contrat pour une raison indépendante de la volonté de l'apprenti, la durée du contrat est prolongée jusqu'à l'expiration de ce cycle ». (Article L6222-12 du Code du travail)
Durée
La durée du contrat d’apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l’objet du contrat. En application de l’article R.117-6 du code du travail, elle est en principe fixée à 2 ans, soit 24 mois.
L’article R6222-16 stipule que « lorsque la durée du contrat est fixée à deux ans et plus, elle peut être réduite, sur demande, d'un an pour les personnes suivantes :
1 Celles titulaires d'un diplôme ou d'un titre homologué de niveau supérieur à celui qu'elles souhaitent préparer ;
2 Celles ayant accompli un stage de formation professionnelle conventionné ou agréé par l'Etat ou une région et ayant pour objet l'acquisition d'une qualification ;
3 Celles titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ou d'un titre homologué et qui souhaitent préparer un diplôme ou un titre de même niveau, lorsque la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du premier diplôme ou du titre obtenu. »
(Ce même article précise que, dans le cadre des formations préparant à l’obtention d’un titre d’ingénieur ou d’un diplôme de l’enseignement supérieur, la durée du contrat d’apprentissage peut être fixée à 3 ans, soit 36 mois.)
